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Liberté d'expression et diffamation
Publié dans Le Temps le 17 - 04 - 2016

La diffamation est toute atteinte à autrui verbalement ou par écrit, dans le but de lui nuire sciemment, en le dénigrant ou en mettant en cause sa dignité.
Selon l'article 245 du code pénal, c'est une allégation publique d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la, considération d'une personne ou à un corps constitué.
Comment la diffamation est établie et prouvée ?
Par tous les moyens établissant la diffamation incriminée par l'intéressé qui se sent touché dans sa dignité ou dans son honneur.
Il y a en outre calomnie si les faits diffamatoires ont été déclarés juridiquement non établis.
Si l'accusé rapporte la preuve dudit fait, il n'y a pas à ce moment là calomnie sur le plan juridique et il n'y a pas diffamation.
Dénonciation et liberté d'expression
Qu'advient-il à celui qui veut dénoncer une injustice ou un fait préjudiciable, sur la base de la liberté d'expression ?
Il n'ya pas diffamation en principe dans ce cas.
La liberté d'expression est parmi les droits publics reconnus par la Constitution. Elle fait partie des libertés publiques qui ne cessent de soulever des polémiques étant donné leur caractère assez particulier, et les limites à l'usage de ces droits afin qu'il n'y ait d'empiètement des libertés des uns sur celles des autres.
C'est en fait la règle afin que personne ne soit lésé au nom de la liberté d'expression.
C'est là le sens de l'article 49 de la Constitution selon lequel il est stipulé « La loi fixe les modalités relatives aux droits et aux libertés qui sont garantis dans la Constitution ainsi que les conditions de leur exercice sans porter atteinte à leur essence. Ces moyens de contrôle ne sont mis en place que par la nécessité que demande un Etat civil démocratique et pour protéger les droits des tiers ou pour des raisons de sécurité publique, de défense nationale, de santé publique ou de morale publique et avec le respect de la proportionnalité et de la nécessité de ces contrôles. Les instances judiciaires veillent à la protection des droits et des libertés de toute violation ».
Les modalités relatives aux droits et aux libertés sont donc fixées par la loi.
Quelles sont ces lois et quels moyens ont les instances judiciaires pour veiller à la protection des droits et des libertés dont la liberté d'expression ?
Pour répondre à cette question il est nécessaire d'abord de définir ce qu'est la liberté
C' est le droit pour toute personne de pouvoir penser selon ses convictions et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion et de la morale. A condition toutefois de ne pas dépasser les limites fixées par la loi en vue de préserver l'ordre public.
Selon l'article 19 de Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de l'ONU, du 10 mars 1948
«Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.»
L'accusation de diffamation n'est-elle pas parfois un prétexte pour sévir contre la liberté d'expression ?
Tout dépend de la sincérité de l'un et de l'autre des contradicteurs.
Si on invoque des choses non fondées, dans le but de nuire ou de créer le buzz ou encore pour des intérêts particuliers, cela constitue bien évidemment un abus à la liberté d'expression qui comme toute liberté, s'arrête là où commence celle des autres.


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