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La guerre est déclenchée entre l'INT et Orange Tunisie
Publié dans L'expert le 21 - 05 - 2014

L'instance Nationale de Télécommunication, organe de régulation du secteur de télécommunication, s'active ces derniers jours pour mettre de l'ordre dans le secteur. La concurrence féroce entre les 3 opérateurs, poussent certains à défier même les instances gouvernementales. C'est le cas récemment du litige entre Orange et l'INT. Une guerre, et un bras de force qui risque de mal se terminer.
Orange Tunisie commercialise depuis des semaines un produit commercial « EDAWE5 » qui donne la possibilité aux participants de communiquer à 40 millimes la minute vers tous les opérateurs, des SMS à 40 millimes, et 700 Mo internet à partir de 10 dinars de consommation. Cette offre qui a bouleversé la téléphonie en Tunisie, puisque c'est l'offre la moins cher du marché, n'a pas plu à l'Instance Nationale de télécommunication. C'est pour cela, et en application des dispositions du paragraphe premier de l'article 74 du code des Télécommunications, le Président de l'INT a adressé, le 22 avril 2014, une mise en demeure à Orange Tunisie, l'ordonnant de retirer l'offre commerciale « EDAWA5 » et de mettre fin aux pratiques illégales afférentes à la commercialisation d'offres de services sans respect des décisions de l'INT et de la réglementation en vigueur.
Malgré cette mise en demeure, Orange Tunisie a continué à commercialiser cette offre, ne prêtant pas attention aux injonctions de l'Instance. En effet, Orange Tunisie a déjà commencé à commercialiser l'offre même sans avoir l'autorisation de l'INT comme le stipule la loi. Orange Tunisie s'est aussi engagée avec l'agence de communication et a déjà loué les espaces publicitaires pour commercialiser son offre.
N'ayant pas répondu favorablement à cette mise en demeure depuis le 22 Avril 2014, l'Instance Nationale des Télécommunications a décidé, lors de sa réunion tenue le 7 Mai 2014, d'adresser, conformément à l'article 74 du code des télécommunications, une injonction à Orange Tunisie, l'ordonnant de retirer immédiatement l'offre « EDAWE5 » , mettre fin aux pratiques illégales en matière de services de détail et de se conformer aux dispositions de l'article 3 (A) du décret n°2008-3026 du 15 septembre 2008 et celles de la décision de l'INT n°159 en date du 20 décembre 2012 modifiant la décision n°15 en date du 14 avril 2011 portant adoption de lignes directrices sur les offres de services de détail offertes par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications.
Dans une déclaration faite au journal Assabah News, le directeur commercial de l'opérateur de téléphonie mobile, Orange Hatem Masmoudi a indiqué que l'offre EDAWA5 restera valable à vie pour tous ceux qui ont acquis la carte SIM de cette offre.


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