Dans un statut publié sur sa page facebook sur la présentation des états financiers de l'Etat, Anis Wahabi, membre de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie, a commenté: « Fruit d'un travail intense, le projet de la Norme Comptable de l'Etat relatif aux états financiers est publié par le CNNCP sous forme d'exposé sondage. Un bon pas à consolider par l'avis de tous les professionnels et parties prenantes. » Exposé‐sondage sur le projet de la norme : «la présentation des états financiers de l'Etat» NCE 1 : Présentation des états financiers de l'Etat Le secrétariat général du Conseil National des Normes des Comptes Publics (CNNCP) organise une consultation publique nationale et internationale sur le projet de la norme comptable de l'Etat NCE 1: « Présentation des états financiers de l'Etat » avant de la soumettre à la réunion du comité du CNNCP. Le projet de la norme comptable de l'Etat NCE 1: Présentation des états financiers de l'Etat a pour objectif de prescrire le mode de présentation générale des états financiers de l'Etat. Ladite norme fournit des considérations générales de présentation des états financiers, donne des commentaires sur leur structure et établit les dispositions minimum pour le contenu des états financiers produits selon la méthode de la comptabilité d'exercice, en tenant compte des spécificités de l'Etat. Le champ d'application du projet de la norme couvre les états financiers individuels et annuels de l'Etat à usage général. Le périmètre comptable de l'Etat regroupe tous les services, établissements ou institutions publiques non dotés de la personnalité juridique. Les états financiers de l'Etat à usage général se composent d'après ledit projet : – d'un état de la situation financière, – d'un état de la performance financière, – d'un état des variations de l'actif net/situation nette, – d'un état des flux de trésorerie, – d'un état de rapprochement des montants budgétés et des montants réalisés, – et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et les autres notes explicatives. Le secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics souhaite recueillir les avis de toute structure nationale ou internationale concernée, sur les différentes composantes du document et les invite à transmettre formellement leurs commentaires et suggestions au plus tard le 11 octobre 2017 auprès de Madame la Secrétaire générale du conseil national des normes des comptes publics, par courrier à l'adresse suivante : Conseil national des normes des comptes publics (CNNCP) – Ministère des finances Place du gouvernement, 1008 La Kasbah ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]
