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Mémoire:Normalisation de l'information sectorielle en Tunisie
Publié dans L'expert le 20 - 03 - 2009

Les scandales financiers qui se sont produits ces dernières années ont ébranlé la confiance des places financières. Ils ont mis en lumière plusieurs insuffisances dans les réglementations comptables en vigueur et dans les pratiques de certains professionnels du chiffre.
Les marchés financiers « échaudés » réclament désormais plus de transparence dans l'information financière qui leur est communiquée. L'évolution à grande vitesse de l'économie avec la globalisation, oblige en effet, les entreprises à rechercher des dispositions plus fortes à l'international, dans des contextes de concurrence accrue.
Des mesures fortes, comme l'adoption de la loi relative à la sécurité financière ont été prises dans un premier temps afin de rétablir la confiance des marchés. Cette loi a principalement pour but de sécuriser les investisseurs. L'Europe qui fait face à une multiplicité de référentiels comptables a réagit par l'adoption des normes IFRS. L'information sectorielle en tant que norme comptable internationale constitue donc, en partie, une réponse aux besoins de transparence du marché..
C'est précisément ce domaine que le confrère Mohamed Ketata a décidé d'explorer pour couronner ses études d'expertise comptable. Il constate par ses recherches que les marchés financiers qui souhaitent, que l'information financière publiée leur permette de comprendre la stratégie, le fonctionnement et les perspectives des entreprises, sont satisfaits par l'adoption de la norme IAS 14/ IFRS 8, qui traite de l'information sectorielle, thème fortement tourné vers la communication d'indicateurs tenant aux secteurs d'activité, qu'aux secteurs géographiques de l'entreprise, avec une visée de comparabilité des entreprises.
Il précise que cette norme paraît tout à fait applicable et appliquée, seulement, les organisations se doivent de trouver un juste équilibre entre les nouvelles exigences d'information et le secret des affaires. Le risque le plus important pour elles serait de divulguer certaines informations sectorielles à caractère stratégique.

Sur un plan plus pratique, en choisissant de favoriser une comptabilité de gestion, on s'adresse à des acteurs de natures différentes, passant d'une information comptable tournée vers les utilisateurs juridiques et fiscaux à une orientation vers les acteurs économiques au travers des marchés financiers. Désormais dirigée vers l'avenir, la comptabilité souhaitée à travers la norme IAS 14 a entraîné et entraînera encore de profondes métamorphoses dans la structure organisationnelle des sociétés.
Mohamed Ketata a démontré que pour pouvoir réussir sa sectorisation, élément clé de sa stratégie de communication financière, le groupe avait tout intérêt à réaliser un « galop d'essai » dans sa filiale où étaient exercés plusieurs métiers différents. Dans un contexte de première application des normes IFRS, l'application des règles et principes comptables sectoriels mérite d'être testée au niveau de la filiale. En effet, il se pose de vraies questions en matière d'anticipation des informations à rechercher et à traiter, et en matière de rétrospection des informations sectorielles à délivrer.
Il agrémente sa recherche pour un exemple qui illustre toute la difficulté qui existe en matière de sectorisation selon la norme IAS 14/ IFRS 8. Il montre également que la communication d'informations sectorielles « régulières » nécessite une bonne connaissance des implications des normes IFRS.
En Tunisie, où l'environnement économique est constitué essentiellement de petites et moyennes entreprises ne disposant généralement pas de système de reporting interne fiable, ni d'un système performant de calcul des coûts, une question pourrait venir à l'esprit : ce projet répond il réellement aux exigences des utilisateurs externes des états financiers, en d'autres termes, la nécessité de la présentation d'une information sectorielle s'est-elle faite sentir sur la place financière tunisienne, ou s'inscrit-elle seulement dans le processus d'alignement à la tendance internationale ?
Ainsi, l'adoption d'une norme tunisienne concernant l'information sectorielle doit s'accompagner par un changement de la culture comptable de tous les utilisateurs de l'information financière et s'insérer dans un programme de mise à niveau des sociétés tunisiennes, programme qui s'avère d'une grande importance, menant vers une inéluctable évolution imposée par les enjeux du nouvel ordre économique.
Pour conclure, Mohamed ketata estime qu' il va falloir penser beaucoup plus grand et rechercher la comparabilité mondiale. La nécessité de convergence en normes IFRS prend tout son sens. On retrouvera peut être dit il « l'âge d'or où les hommes ne parlaient qu'une seule langue, avant que l'Eternel ne les disperse sur la face de toute la terre ».

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