Remise de lettres de créance de M. Nabil Assaf, nouveau Représentant de la FAO en Tunisie    La scène musicale tunisienne en deuil : Décès du violoniste Amine Boudidah    L'Université de Gafsa et l'Ecole Normale Supérieure de Ouargla signent une convention de coopération    Forum des créatrices arabes 2026 à Sousse : la traduction au cœur des débats littéraires féminins    Alerte météo en Tunisie : Pourquoi il ne faut surtout pas ranger vos manteaux ce week-end    Importations sous contrôle : ce que ça change pour ton porte-monnaie en Tunisie    Hommage au Doyen Sadok Belaïd: Témoignage et dialogue entre Philippe Noiret, Bertrand Blier, Louis de Funès et Raymond Devos    Samsung Galaxy S26 Ultra embarque un nouveau codec vidéo pour réaliser des contenus de qualité professionnelle    Dhafer L'Abidine remporte le prix du meilleur réalisateur au Festival de Manchester pour son film Sophia    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Urgence nationale : Incendies et accidents dopent l'activité des soldats du feu    Les élèves tunisiens étudient toujours avec des manuels scolaires datant de 2004    Des pluies importantes attendues au nord et une amélioration du taux de remplissage des barrages    Boussi : une voix virtuelle pour sensibiliser à la fragilité du littoral tunisien    Titre    Quand se joue la demi-finale aller entre l'EST et Sundowns ?    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    Mohamed Salah Ben Aïssa - Hommage à un maître; quelques vérités pour l'histoire    Tunisie : victoire convaincante pour les débuts de Lamouchi    Engrais: la guerre au Moyen Orient met à nu la fragilité de la Tunisie    La nouvelle direction de l'UGTT, conduite par Slaheddine Selmi, appelle à la reprise du dialogue social    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Salon des patients sous le thème 'Parlons santé, prévention, nutrition et bien-être' du 3 au 5 Avril 2026 à la Cité de la Culture de Tunis    Concours Ecole Normale Supérieure : 110 places ouvertes pour l'année universitaire 2026-2027    LG Electronics confirme son leadership mondial sur le marché des téléviseurs OLED pour la 13e année consécutive    JAZZIT Festival 2026 : le festival de Jazz à Tunis de retour pour des moments musicaux intenses    Météo en Tunisie : temps nuageux, températures en baisse    Cette nuit, la France change d'heure : ce qui va concrètement changer    Décès de la journaliste Frida Dahmani : une grande figure de la presse tunisienne s'éteint    16es de finale de la Coupe de Tunisie : qui sera absent pour l'Espérance de Tunis ?    Décès de Frida Dahmani, correspondante de Jeune Afrique    Arabie Saoudite : visas expirés ? Prolongation et sortie sans frais jusqu'au 14 avril    Guerre en Iran et dans la région: éléments de décryptage    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    IWG ajoute un nouvel espace de travail Regus à Sfax    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    La Société des Transports de Tunis organise des sorties culturelles pour les écoles primaires    Le fenugrec ou helba: Une graine ancestrale aux vertus multiples    Mahmoud El May - Choc énergétique global : l'entrée dans une stagflation durable    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Propriété intellectuelle-Contrefaçon
Publié dans L'expert le 29 - 04 - 2009

«La propriété intellectuelle et la contrefaçon»: tel est le thème de la Journée d'information organisée récemment, et ce, dans le but d'affirmer que l'ingéniosité humaine constitue, de nos jours, la meilleure solution pour conférer plus de valeur ajoutée à la production nationale. Cette Journée a été présidée par M. Chokri Mamoghli, Secrétaire d'Etat, chargé du Commerce Extérieur.
Les principaux volets de la propriété intellectuelle sont généralement les volets industriels, artistiques, logiciels informatiques, indicateurs géographiques, brevets d'invention, marques…
Monsieur le Secrétaire d'Etat a mis l'accent sur l'ingéniosité humaine comme nouvelle génération qui a fait l'objet, lors des dernières années, de contrefaçon, suite à l'évolution rapide de l'environnement technologique international (piratage informatique, mondialisation de l'économie, suppression des barrières douanières).
En misant sur l'investissement dans l'intelligence et le savoir, la Tunisie est l'un des premiers pays membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle a mis en place un cadre réglementaire et institutionnel conforme aux standards européens et internationaux en la matière.
A cet égard, un Fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique a été créé dans le cadre de la loi de finances 2009 et l'amendement de la loi relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services en 2007.
Les lois de protection des schémas de configuration et circuits intégrés, ainsi que la loi relative aux indicateurs géographiques ont été promulguées.
En outre, le code de la douane a été révisé. Et le Conseil national de lutte contre la contrefaçon et la cellule centrale spécialisée dans ce domaine a été créé.
Ces nouvelles créations et ce nouveau cadre juridique ont permis de renforcer le rôle des services de contrôle économique en matière de lutte contre la contrefaçon et le piratage.
De ce fait, ces services ont effectué quelque 20 mille visites aboutissant à la saisie de plus de 4,6 millions de produits contrefaits et le relèvement de plus de 1.650 contraventions dans ce domaine depuis l'année 2006.
En somme, la Tunisie est un pays cible pour ce genre de produits. Cela implique le redoublement des efforts de la part des professionnels, des consommateurs, des organisations de la société civile et des administrations pour lutter contre ce phénomène néfaste pour l'économie tunisienne.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.