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Propriété intellectuelle-Contrefaçon
Publié dans L'expert le 29 - 04 - 2009

«La propriété intellectuelle et la contrefaçon»: tel est le thème de la Journée d'information organisée récemment, et ce, dans le but d'affirmer que l'ingéniosité humaine constitue, de nos jours, la meilleure solution pour conférer plus de valeur ajoutée à la production nationale. Cette Journée a été présidée par M. Chokri Mamoghli, Secrétaire d'Etat, chargé du Commerce Extérieur.
Les principaux volets de la propriété intellectuelle sont généralement les volets industriels, artistiques, logiciels informatiques, indicateurs géographiques, brevets d'invention, marques…
Monsieur le Secrétaire d'Etat a mis l'accent sur l'ingéniosité humaine comme nouvelle génération qui a fait l'objet, lors des dernières années, de contrefaçon, suite à l'évolution rapide de l'environnement technologique international (piratage informatique, mondialisation de l'économie, suppression des barrières douanières).
En misant sur l'investissement dans l'intelligence et le savoir, la Tunisie est l'un des premiers pays membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle a mis en place un cadre réglementaire et institutionnel conforme aux standards européens et internationaux en la matière.
A cet égard, un Fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique a été créé dans le cadre de la loi de finances 2009 et l'amendement de la loi relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services en 2007.
Les lois de protection des schémas de configuration et circuits intégrés, ainsi que la loi relative aux indicateurs géographiques ont été promulguées.
En outre, le code de la douane a été révisé. Et le Conseil national de lutte contre la contrefaçon et la cellule centrale spécialisée dans ce domaine a été créé.
Ces nouvelles créations et ce nouveau cadre juridique ont permis de renforcer le rôle des services de contrôle économique en matière de lutte contre la contrefaçon et le piratage.
De ce fait, ces services ont effectué quelque 20 mille visites aboutissant à la saisie de plus de 4,6 millions de produits contrefaits et le relèvement de plus de 1.650 contraventions dans ce domaine depuis l'année 2006.
En somme, la Tunisie est un pays cible pour ce genre de produits. Cela implique le redoublement des efforts de la part des professionnels, des consommateurs, des organisations de la société civile et des administrations pour lutter contre ce phénomène néfaste pour l'économie tunisienne.


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