BNA Assurances obtient le visa du CMF    Investissement : 3,3 milliards de dinars déclarés au premier semestre 2025    Manifestation anti-UGTT devant le siège du syndicat à Tunis    Khaled Nouri contre-attaque : que cache la colère du ministre de l'Intérieur ?    Anis Ben Saïd détaille les règles fiscales applicables aux Tunisiens à l'étranger    Monnaie en circulation - Nouveau record : la barre des 25,7 milliards de dinars franchie    Le prix de l'or s'envole : 4 500 dinars pour 15 grammes de bijoux    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Météo en Tunisie : temps clair, températures en légère hausse    Najet Brahmi : les Tunisiens ne font plus confiance aux chèques !    Emploi à l'Ambassade d'Allemagne pour les Tunisiens : bon salaire et conditions avantageuses !    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Russie – Alerte rouge au volcan Klioutchevskoï : l'activité éruptive s'intensifie    115 bourses d'études pour les étudiants tunisiens au Maroc et en Algérie    Ahmed Amiri : le prix de la viande d'agneau ne fait qu'augmenter !    Le mois dernier, troisième mois de juillet le plus chaud de l'histoire    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    Kaïs Saïed rend hommage à Ahmed Jaouadi pour ses médailles d'or à Singapour    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    Disparition d'un plongeur à El Haouaria : Khitem Naceur témoigne    Sidi Bouzid : 402 infractions économiques en un mois !    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré par le président Kaïs Saïed après son doublé d'or à Singapour    Kaïs Saïed fustige les "traîtres" et promet justice pour le peuple    Le ministère de l'Intérieur engage des poursuites contre des pages accusées de discréditer l'insitution sécuritaire    Donald Trump impose des droits de douane supplémentaires de 25% sur les importations de l'Inde    Macron dégaine contre Alger : visas, diplomatie, expulsions    Sept disparus à la suite d'un glissement de terrain dans le sud de la Chine    Football-compétitions africaines des clubs 2025/2026: le tirage au sort prévu le samedi prochain en Tanzanie    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Absence de Noureddine Taboubi : qui assure la direction de l'UGTT ?    Grève dans le transport public : les syndicats reportent leur mouvement et appellent au dialogue    Quand le monde échappe aux cartes : pour une géopolitique de la complexité    Tech Day Kia PV5 : la technologie au service d'une mobilité sans limites    Succession dans le camp MAGA : Trump adoube JD Vance pour 2028    Décès : Nedra LABASSI    A l'occasion du Mondial féminin : une délégation tunisienne au Royaume-Uni pour la promotion du rugby féminin    Création d'un consulat général de Tunisie à Benghazi    Moins d'inflation, mais des prix toujours en hausse !    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Propriété intellectuelle-Contrefaçon
Publié dans L'expert le 29 - 04 - 2009

«La propriété intellectuelle et la contrefaçon»: tel est le thème de la Journée d'information organisée récemment, et ce, dans le but d'affirmer que l'ingéniosité humaine constitue, de nos jours, la meilleure solution pour conférer plus de valeur ajoutée à la production nationale. Cette Journée a été présidée par M. Chokri Mamoghli, Secrétaire d'Etat, chargé du Commerce Extérieur.
Les principaux volets de la propriété intellectuelle sont généralement les volets industriels, artistiques, logiciels informatiques, indicateurs géographiques, brevets d'invention, marques…
Monsieur le Secrétaire d'Etat a mis l'accent sur l'ingéniosité humaine comme nouvelle génération qui a fait l'objet, lors des dernières années, de contrefaçon, suite à l'évolution rapide de l'environnement technologique international (piratage informatique, mondialisation de l'économie, suppression des barrières douanières).
En misant sur l'investissement dans l'intelligence et le savoir, la Tunisie est l'un des premiers pays membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle a mis en place un cadre réglementaire et institutionnel conforme aux standards européens et internationaux en la matière.
A cet égard, un Fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique a été créé dans le cadre de la loi de finances 2009 et l'amendement de la loi relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services en 2007.
Les lois de protection des schémas de configuration et circuits intégrés, ainsi que la loi relative aux indicateurs géographiques ont été promulguées.
En outre, le code de la douane a été révisé. Et le Conseil national de lutte contre la contrefaçon et la cellule centrale spécialisée dans ce domaine a été créé.
Ces nouvelles créations et ce nouveau cadre juridique ont permis de renforcer le rôle des services de contrôle économique en matière de lutte contre la contrefaçon et le piratage.
De ce fait, ces services ont effectué quelque 20 mille visites aboutissant à la saisie de plus de 4,6 millions de produits contrefaits et le relèvement de plus de 1.650 contraventions dans ce domaine depuis l'année 2006.
En somme, la Tunisie est un pays cible pour ce genre de produits. Cela implique le redoublement des efforts de la part des professionnels, des consommateurs, des organisations de la société civile et des administrations pour lutter contre ce phénomène néfaste pour l'économie tunisienne.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.