La contrefaçon est-elle en voie de démantèlement en Tunisie ? Sans qu'il soit encore tôt de préjuger de la suite des événements, force est de constater que le phénomène n'est pas pour demeurer en l'état où il l'était jusqu'ici, les autorités étant résolument décidées à en découdre. La célébration de la journée internationale de la propriété intellectuelle leur a fourni l'opportunité d'en apporter la démonstration et de proclamer haut fort une profession qui ne s'exprimait pas aussi nettement que souhaité. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du Commerce et de l'Artisanat, Chokri Mamoghli n'y est pas allé du dos de la cuillère en affirmant que la Tunisie est une destination des produits contrefaits, ce qui dicte la conjugaison des efforts des professionnels, des consommateurs des organisations de la société civile , de la presse et de l'Administration au regard des effets néfastes du phénomène sur l'économie et les citoyens. Surtout, c'est l'affaire des services du contrôle économique qui semblent prendre les choses bien en main en effectuant pas moins de 20 000 descentes, ce qui s'est soldé par la saisie de plus de 4,6 millions d'articles contrefaits et d'outils de leur fabrication et plus de 1650 procès-verbaux d'infractions depuis 2006. Des ressources humaines suffisantes et qualifiées sont en train d'être formées pour lutter contre la piraterie et la contrefaçon et permettre aux agents de contrôle de maitriser le savoir-faire technique à la faveur duquel ils pourront sévir contre toutes les formes de pratiques liées à la contrefaçon et savoir distinguer entre le produit contrefait et celui qui ne l'est pas. Ainsi, pas moins de 70 sessions de formation ont été organisées auxquelles ont participé 1400 inspecteurs et contrôleurs, alors que 35 dossiers ont été élaborés sur les points de similitude et les dissemblances entre les uns et les autres en attendant d'inclure officiellement la contrefaçon dans les programmes de formation des agents de contrôle économique. Au demeurant, un plan national a été élaboré dans le cadre de la lutte anti contrefaçon s'articulant de quelques axes dont la protection du tissu industriel et commercial contre toutes les pratiques de concurrence déloyale, la protection de la santé et la sécurité du consommateur et la stimulation de la culture de l'innovation et de la création.
Modernisation du cadre légal Mais c'est sur le plan juridique que les efforts les plus remarquables sont déployés, telle que la modernisation du cadre légal et institutionnel, le traitement des requêtes soumises par la profession et les propriétaires des marques étrangères et le développement de la coopération internationale et régionale en la matière. Pour ce faire, la loi du 17 avril 2001 relative à la protection des marques de fabrique a été amendée par la loi du 23 juillet 2007 qui a institué des mécanismes de mise à niveau des autorités en charge de la lutte anti contrefaçon. Le mécanisme le plus récent et dont on attend le plus est sans doute le Conseil national de lutte contre la contrefaçon créé auprès du ministère chargé du commerce, et qui est chargé de donner son avis sur les programmes nationaux de lutte contre la contrefaçon, de coordonner entre les différents administrations et organismes concernés lors de la mise en place des plans d'action en matière de contrôle, d'information, de sensibilisation et de coopération régionale et internationale. Le conseil a aussi vocation à examiner périodiquement les différentes questions concernant le phénomène de la contrefaçon au plan national et extérieur et de soumettre toute proposition pour y faire face. Il incombe au conseil de participer à la formulation des programmes nationaux visant la lutte contre la contrefaçon et la mise en place d'un cadre de coordination des travaux de différents administrations et organismes actifs en matière de lutte contre la contrefaçon et au développement de la législation relative à la lutte contre la contrefaçon et émettre son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires qui lui sont soumis en la matière, Autres attributions du conseil : - suivre et évaluer l'exécution des programmes de lutte contre le phénomène de la contrefaçon, - collecter les informations et mettre en place un système statistique sur la contrefaçon, - émettre son avis sur le plan d'information et les programmes de sensibilisation pour la lutte contre la contrefaçon, et proposer les mécanismes susceptibles de développer la coopération extérieure en matière de lutte contre la contrefaçon.
