En collaboration avec l'Association Française de Normalisation (AFNOR), et sous l'égide du ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Centre Technique de l'Industrie du Bois et de l'Ameublement (CETIBA) a organisé récemment, au siège de l'UTICA, un séminaire sous le thème «Le marquage CE et les accords de reconnaissance (ACCA) : les implications pour les produits de construction : la Menuiserie du Bâtiment». Ce séminaire vise, outre l'évaluation du projet de jumelage franco-tunisien, l'information sur le rôle et les avantages du marquage CE auprès des professionnels du secteur, présents à cette occasion. Ce séminaire a également enregistré la participation d'experts français.
Dans sa présentation, Mme Noura Laroussi Ben Lazreg, Directeur Général des Industries Manufacturières, a passé en revue le cadre dans lequel s'inscrit le projet de jumelage qui a débuté en Avril 2007 et s'achèvera en 2009, et les résultats probants auxquels le partenariat tuniso-français aboutit. Mme Lazreg a indiqué que le jumelage s'inscrit dans le cadre du renforcement du développement des échanges commerciaux entre la Tunisie et les pays de l'Union Européenne, ce qui permet d'enrichir notre cadre réglementaire pour la surveillance du marché et parachever une partie de notre infrastructure qualité. Dans ce cadre, elle a affirmé que l'objectif final dans les deux mois prochains est de signer un accord de reconnaissance mutuelle avec l'Union Européenne, après avoir validé et publié les nouvelles lois et les règlements techniques pour les secteurs ciblés (produits électriques et de construction) et désigner les organismes d'évaluation de la conformité par les autorités tunisiennes. Par ailleurs, «cet acquis sera complété par le nouveau programme d'appui à la compétitivité des entreprises et à la facilitation de l'accès au marché, financé lui aussi par la Commission Européenne, qui sera une extension au présent projet de jumelage par l'acquisition des équipements d'essais indispensables à l'évaluation de la conformité» a déclaré Mme Lazreg.
Rôles et avantages d'un accord ACAA De son côté, Mr Norbert Bechtold, Conseiller résident de jumelage, a passé en revue les objectifs généraux d'un accord ACAA (Agreement on conformity Assessment and Acceptance of Industrial product). En effet, l'ACAA qui signifie l'accord sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels, donne l'appui à l'administration tunisienne pour la préparation et la conclusion d'un accord dans le domaine de l'évaluation de la conformité des produits industriels. Mr Bechtold a affirmé que la préparation de ces accords se fait en deux temps. En premier lieu, le pays concerné choisit les secteurs industriels prioritaires couverts par des directives européennes Nouvelle Approche (qui signifie la pratique réglementaire qui consiste à énoncer dans la réglementation technique des exigences essentielles de sécurité, de santé et d'environnement et à envoyer aux normes harmonisées pour les spécifications techniques correspondantes). La Tunisie a sélectionné les secteurs des industries mécaniques et des produits de construction. En deuxième lieu le pays concerné met en œuvre un plan d'action pour : - L'harmonisation de la délégation cadre et des réglementations sectorielles avec l'acquis communautaire régissant la normalisation, l'accréditation, la métrologie, l'évaluation de la conformité, la surveillance du marché et les secteurs prioritaires choisis. - La mise à niveau de l'infrastructure qualité correspondante (organisme de normalisation, d'accréditation, d'évaluation de la conformité, de métrologie et de surveillance du marché). C'est dans ce cadre que s'inscrit le projet de jumelage Tunisie-France intitulé «Appui à l'administration tunisienne pour la préparation d'accords avec l'Union Européenne dans le domaine de l'évaluation de la conformité» De tels accords permettraient aux entreprises tunisiennes de s'adresser aux organismes tunisiens d'évaluation de la conformité en vue de marquage (qui signifie le marquage de conformité aux exigences essentielles apposées sur les produis permettant leur libre circulation dans le marché européen), obligatoire pour accéder au marché européen pour un ensemble de produits réglementés par les Directives Nouvelles Approches.
Le marquage CE appliqué aux portes, fenêtres et fermetures L'exposé de Mr Marc GOESSEL,Adjoint au Chef de DivisionCSTB, était un exemple pratique sur le marquage CE appliqué aux portes, fenêtres et fermetures. Dans ce cadre, il a rappelé qu'àpartir du 1er février 2009, toutes les fenêtres et blocs-portes extérieurs pour piétons mis sur le marché devront être marqués CE. Il a précisé à cet effet que la conformité d'une fenêtre ou d'un bloc-porte extérieur pour piétons aux exigences de la Norme européenne ainsi que les valeurs annoncées (incluant les classes) doivent être justifiées à l'aide de ● L'essai de type initial (ETI) qui doit être réalisé au début de la production d'une nouvelle fenêtre et d'un nouveau bloc-porte extérieur pour piétons (au moins un membre de la même famille), ou au début d'un nouveau mode de production (si celui-ci peut affecter les caractéristiques annoncées) et doit être dans un laboratoire notifié. ● Le Contrôle de la Production : le fabricant doit établir, documenter et maintenir un système CPU pour s'assurer que les produits placés sur le marché sont conformes aux caractéristiques de performance annoncées. ● La Déclaration de Conformité: le fabricant doit préparer et détenir une déclaration de conformité (Déclaration de conformité CE).
Rôle de l'INNORPI dans la mise en œuvre de l'ACAA Mr Samir BEN CHEIKH, Chef du département Normalisation à l'INNORPI, a indiqué dans son allocution que la normalisation constitue l'un des principaux piliers de la nouvelle approche européenne et c'est pourquoi l'Institut National de normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI) a été l'un des principaux bénéficiaires du jumelage ACAA qui a contribué à la réalisation des actions suivants :
Apport en matière de formation ● La formation des cadres normalisateurs. ● Les procédures de normalisation européennes ● Les procédures d'évaluation de la conformité ● Les directives européennes NA et AG ● Le travail à distance relatif à la normalisation (COMELEC/STD ) ● Le suivi des normes et des projets de normes des comités Technique CEN ● Les procédures d'évaluation de la conformité
Apport en matière de normalisation ● La mise à niveau des procédures de normalisation ● La mise en application des procédures d'harmonisation des normes NT par rapport aux normes EN ● La transposition des normes EN des directives (secteurs prioritaires) en normes tunisienne NT à les normes tunisiennes seront identiques aux normes européennes ● La mise en application d'une procédure de veille par rapport aux dernières liste des normes harmonisées (publiées par le JOUE) Quant à Mr Selim Ben Gamra, Directeur Technique du Centre Technique de l'Industrie du Bois et de l'Ameublement (CETIBA), il a souligné dans son intervention le rôle d'assistance et de conseil du centre aux entreprises au cours de leurs cycles commerciaux. Dans ce cadre, il a passé en revue les performances scientifiques du centre et les acquis de son partenariat avec l'INNORPI qui lui a permis de réaliser des résultats probants dans le domaine de normalisation. En guise de conclusion, concernant l'ACAA, la Tunisie doit adapter l'acquis communautaire régissant le domaine de la sécurité des produits industriels, la normalisation, l'accréditation, l'évaluation de conformité, la métrologie et la surveillance du marché.
