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Le règlement «Reach»
Publié dans L'expert le 07 - 10 - 2009

La Tunisie aborde, aujourd'hui, sous la conduite du Chef de l'Etat, une nouvelle étape dans ses relations avec l'Union européenne, basée sur un partenariat euro-méditerranéen à travers lequel un espace commun s'est créé, riche de flux humains, économiques et culturels, et ce, après les résultats positifs enregistrés par l'accord d'association conclu entre notre pays et l'Union européenne, en 1995.

Déterminée à poursuivre les objectifs du développement et de croissance dans le cadre de l'économie globale, la Tunisie est, tout particulièrement, préoccupée par la réalisation d'un saut qualitatif au niveau de ses performances économiques par la promotion de ses exportations et la mise à niveau des différents secteurs de production afin de faire face à la concurrence et de renforcer son positionnement sur le marché européen et international.
L'engagement de notre pays en faveur de la protection de l'environnement et la préservation du cadre de vie de ses citoyens a été largement confirmé. Les études récentes ont montré que les coûts de dégradation de l'environnement ne dépassent pas 2,1% du Produit Intérieur Brut (PIB), ce qui demeure très proche des valeurs observées dans les pays développés.
En effet, le développement durable et l'environnement figurent également parmi les autres secteurs prometteurs dans lesquels notre pays s'est distingué en se plaçant à la tête des pays arabes, selon le classement annuel de l'observatoire de qualité de la vie dans le monde «International living» en 2009.
Dans ce cadre, un plan d'action mondial a été élaboré, définissant quelque 300 actions diverses qui permettront aux pays d'atteindre l'objectif principal, à savoir une gestion rationnelle des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie de sorte que d'ici 2020, ils soient utilisés de manière à atténuer les effets négatifs sur la santé et sur l'environnement.
A ce titre, les entreprises tunisiennes sont appelées, plus que jamais, à a appliquer dans les meilleurs délais, la directive européenne «Reach»: «enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions des substances chimiques», afin de faciliter l'accès de leurs produits au marché européen.
Entré en vigueur en juin en 2007, le règlement «Reach» a pour principal objectif de renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement par l'introduction d'un système de gestion des risques des produits chimiques.
Cette nouvelle législation qui touche toutes les activités industrielles à base de produits chimiques (peinture, textile, agroalimentaire, parfumerie, cosmétique), rend obligatoire l'enregistrement des produits chimiques fabriqués ou importés dans l'Union européenne, dans des volumes dépassant une tonne par an.
Aussi, le règlement «Rach» exige le remplacement des substances chimiques jugées dangereuses pour la santé et pour l'environnement par des substances ou des technologies moins dangereuses lorsque cela est nécessaire.
«Reach» vise aussi principalement l'utilisation sûre des produits chimiques et assure la libre circulation au sein des marchés afin de renforcer la protection de la santé et de l'environnement. En effet, ce règlement exige l'enregistrement et l'autorisation des produits chimiques dans le but de se protéger des risques engendrés par ces matériaux. Comme les pays de l'Union européenne représentent le marché, le plus important de la Tunisie, les industriels tunisiens sont appelés à appliquer les règlements imposés par l'Union européenne pour maintenir leur rang dans ce marché traditionnel et stratégique.
Actuellement sur près de 100.000 substances chimiques mises sur le marché, seulement quelques milliers ont fait l'objet d'une évaluation approfondie. Le règlement «Reach» vise, également à combler cette lacune d'information pour les substances chimiques les plus utilisées.
Il constitue un tournant majeur dans la règlementation sur les produits chimiques industriels. Il aura un impact important dans les modes de travail des industriels producteurs, importateurs et utilisateurs de substances chimiques et des bénéfices importants sont attendus en termes de protection de la santé humaine, qu'il s'agisse des consommateurs ou de l'environnement.


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