Conclusions Préliminaires : Les électeurs tunisiens ont participé en très grand nombre au scrutin du 23 octobre dont les opérations de vote ont été globalement bien menées. Un consensus politique fort, qui s'est exprimé dans un contexte de très grande liberté d'expression, a permis la tenue de ces élections. Celles-ci sont issues de la volonté ferme du peuple tunisien d'être gouverné par des autorités élues démocratiquement et respectueuses de l'Etat de droit. L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a su organiser ces élections dans la transparence. * Les observateurs de la MOE UE ont évalué positivement (qualitatifs « très bien » et « bien ») les opérations électorales à hauteur de 97% des 1.649 bureaux de vote (BV) observés. * Dans le contexte de transition, la législation en vigueur propose un cadre adéquat pour l'organisation d'élections démocratiques conformément aux lois tunisiennes et aux normes internationales en la matière. La Tunisie a ratifié les principaux instruments internationaux et régionaux constituant les obligations internationales en matière d'élections. * L'engagement massif des Tunisiens pour la construction de la démocratie a aussi conduit à un émiettement de l'offre politique, illustré par le grand nombre de listes de candidats, 1.517, dont 654 indépendantes, dans les 27 circonscriptions en Tunisie, sans compter les 145 listes à l'étranger. * La réglementation du financement de la campagne est détaillée, mais ses mécanismes de contrôle sont complexes et leur application est difficile pour les entités administratives et juridictionnelles. Dans ce contexte, le délai donné à l'ISIE pour annuler les résultats de listes de candidats en cas d'infraction à cette règlementation paraît trop court, puisqu'il expire au moment de la proclamation des résultats préliminaires. * Les IRE (Instances régionales des élections) et les TPI (Tribunaux de Première Instance) ont souvent appliqué des critères différents d'acceptation ou de refus pour l'enregistrement des candidatures, contrairement aux chambres d'appel du TA (Tribunal Administratif), lequel peut être félicité pour sa transparence, son modus operandi et son respect des délais imposés par la loi. Ses chambres d'appel ont garanti, sauf rares exceptions, une uniformité de jugement et parfois créé une jurisprudence innovante. * L'ISIE a réussi à mettre en place dans des délais très courts une administration électorale qui a travaillé avec transparence et bénéficié de la confiance des acteurs du processus électoral. Néanmoins, les démembrements de l'ISIE ont dû définir et utiliser leurs propres méthodes de travail, faute d'instruction suffisante. * La MOE UE salue la volonté de l'ISIE de privilégier le caractère inclusif de la participation des Tunisiens au vote en poursuivant un processus d'inscription au-delà des délais prévus initialement. * Le bulletin de vote n'a été dévoilé que le 22 octobre, et uniquement sur Internet, et les électeurs ne l'ont découvert que le jour de l'élection. * La campagne électorale a été très timide et s'est déroulée dans le calme, à l'exception de quelques actes de violence isolés. Beaucoup d'emplacements prévus pour l'affichage électoral sont restés vides. * La presse a joué un rôle positif dans l'information des électeurs et la liberté d'expression a été respectée. Les médias audiovisuels publics ont rempli une vraie mission de service public en respectant à la lettre la règle d'égalité de traitement des listes de candidats. Les médias privés ont donné la possibilité aux principales sensibilités politiques de s'exprimer et, prise dans son ensemble, leur couverture de la campagne a été globalement équilibrée. * La combinaison, remarquablement innovante, des principes de parité et d'alternance femme/homme établie par le décret-loi électoral a permis à environ 5.000 femmes d'être candidates à l'élection. Toutefois, les femmes ne représentent que 7% des candidats placés en tête de liste. * La MOE UE salue la forte mobilisation des représentants des listes de candidats, présents dans 93% des BV observés, et des observateurs nationaux, présents dans 70% des cas. * La Mission souhaite s'assurer que l'ISIE respecte ses engagements, à savoir qu'à l'issue du processus de tabulation des résultats et de l'annonce des premiers résultats provisoires, la traçabilité des résultats BV par BV soit offerte aux Tunisiens par le biais d'une consultation sur Internet.
