La mission d'observation électorale (MOE) pour l'élection de l'Assemblée nationale constituante a rendu public vendredi 6 janvier, son rapport final sur l'ensemble des observations et conclusions sur tous les aspects du processus électoral du 23 octobre 2011. Le rapport vise l'amélioration du cadre et de la conduite des élections à venir et le renforcement des institutions démocratiques dans le pays. Après avoir salué les Tunisiens pour leurs convictions démocratiques et leur comportement digne lors du scrutin, M. Michael Gahler, dirigeant de la MOE, a fait savoir que le cadre juridique tunisien est conforme aux normes internationales en matière d'élections démocratiques. Il contient les mesures de protection des droits civils et politiques appropriées et essentielles, dont la liberté d'expression, d'association et le droit au suffrage universel. Le rapport indique que la presse dans son ensemble n'a pas réussi à assurer une couverture exhaustive et critique des programmes politiques. Cela a été expliqué d'une part par le nombre élevé de listes en compétition et d'autre part de la faible structuration du message politique d'un très grand nombre d'entre elles. Le rapport indique également que la réglementation du financement des listes de candidats à l'élection était cohérente avec le principe d'égalité de traitement des candidats, énoncé par le décret-loi 2011-35, relatif à l'élection d'une AC. « Néanmoins, ces mécanismes de contrôle étaient trop complexes. Leur application était difficile pour les entités administratives et juridictionnelles. Selon le rapport, le délai accordé à l'ISIE pour annuler les résultats de listes de candidats en cas d'infraction à cette réglementation était trop court, puisqu'il expirait au moment de la proclamation des résultats préliminaires. Des défaillances ont été constatées lors des phases de compilation et de proclamation des résultats préliminaires durant lesquelles l'ISIE a manqué de transparence, sans intention toutefois d'altérer le choix des électeurs. Le manque d'uniformité des procédures et leur diffusion tardive ont donné une impression générale d'improvisation. Les instances régionales pour les élections (IRE) et les tribunaux de première instance (TPI) ont procédé selon le rapport à l'annonce non-officielle des résultats de leur circonscription, de manière globale et sans mention des chiffres par bureau de vote (BV). Cette annonce, cumulée à l'absence d'affichage des feuilles de compilation, a affecté les principes de transparence et de traçabilité des résultats individuels des BV, au même titre que les résultats préliminaires proclamés par l'ISIE le 27 octobre. La MOE recommande aux autorités d'instaurer au mieux les principes de transparence et de traçabilité des résultats. Ceci implique que les résultats préliminaires détaillés par bureau de vote soient complets, affichés dans les centres de compilation et mis immédiatement en ligne sur Internet. Les lacunes importantes en matière d'éducation civique et d'information aux électeurs sont à combler. Les délais d'introduction des recours du contentieux postélectoral devraient être étendus. Enfin le rapport appelle à ce que les dispositions légales et administratives qui discriminent les femmes soient abrogées afin d'appliquer de manière tangible le principe de l'égalité femme-homme.
