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Législations commerciales
Publié dans L'expert le 23 - 11 - 2009

En coopération entre le Centre Arabe de la Primauté de la Loi et de l'Intégrité (ACRLI) et le ministère du Commerce et de l'Artisanat, un atelier sur le thème de «La modernisation et la réforme des législations commerciales en Tunisie», a été tenu samedi précédent. Cet atelier de sensibilisation constitue une composante importante du projet de «Renforcement des législations commerciales» dans la région MENA, soit en Tunisie, Liban, les Emirats Arabes Unies et Yémen.

Cette manifestation constitue un forum de discussion sur les pistes de réforme et de modernisation des législations commerciales, en vue de relever les défis et appuyer la compétitivité de l'économie.
Il vise, également, la sensibilisation des différentes parties concernées pour cette thématique et le renforcement de la participation du secteur privé au processus de réforme à travers le dialogue entre les opérateurs économiques.
Lors de son allocution, Mme Gina Chammas Mrad, Directeur exécutif de la société «Tomorrows Advice Global» au Liban, a mis l'accent sur l'importance du projet de renforcement des législations commerciales dans la région MENA et ses résultats de modernisation et de développement. Tel est le pari à gagner du Centre Arabe de la Primauté de la Loi et de l'Intégrité d'une part et de l'Etat tunisien d'autre part.
L'ultime but est de moderniser le climat d'affaires, de mieux investir en Tunisie et de multiplier les chances d'emploi auprès des jeunes arabes-tunisiens. Ainsi, Mme Mrad a mis en exergue l'utilité de la collaboration entre la mise en place de cette loi et sa mise en application.
Toutefois, la solidarité est très importante dans la réforme économique. De son côté, M. Chokri Mamoughli, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de Commerce et de l'Artisanat, chargé de Commerce Extérieur, a indiqué que cet atelier est une occasion primordiale d'enraciner le principe de coopération entre les secteurs privé et public.
D'ailleurs, cet atelier constitue la troisième manifestation organisée dans le cadre de ce projet.
L'économie tunisienne confronte plusieurs défis, notamment, le développement de la capacité concurrentielle nationale contre celle internationale…
A cet égard, il est nécessaire d'améliorer la productivité et d'appuyer, de plus, sur l'exportation et l'investissement, selon M. Mamoughli.
Pour la bonne réforme de l'économie et pour le développement du climat d'affaires tunisiens, il faut moderniser les législations, surtout celle du commerce.
A ce propos, l'Etat a opté pour de multiples mesures à savoir:
- Diminuer le coût des dépenses liées aux mesures administratives.
- Faciliter les travaux au niveau de l'investissement, l'emploi et la concurrence.
- Enraciner les principes de l'Etat auprès des entreprises.
- Moderniser de nouveaux contrats commerciaux et des établissements magistraux tels que le Conseil de la concurrence et les comités sectoriels…
En fait, les réformes législatives sont multiples, mais il suffit d'appliquer la loi d'encouragement de l'initiative économique, la réforme de la loi du commerce de distribution, le renforcement des lois de la propriété intellectuelle et la loi de sécurité financière, ainsi que la réforme de la loi du registre commercial…
Ce sont des efforts déployés par l'Etat tunisien afin de classer notre pays dans les premiers rangs arabe et mondial.


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