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Tunisie : Des lois commerciales pour un environnement propice aux affaires
Publié dans Investir En Tunisie le 14 - 01 - 2009

Un atelier de travail a été organisé, mardi 13 janvier, à Tunis, sur « le renforcement des lois commerciales en vue d'un environnement propice aux affaires » et ce à l'initiative du centre arabe pour le développement de la primauté de la loi et l'intégrité (ACRLI) conjointement avec l'initiative de partenariat avec le Moyen-Orient.
L'organisation de cet atelier s'inscrit dans le cadre du projet du renforcement des lois sur le commerce dans la région du Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (MENA) mis en œuvre dans quatre pays, à savoir la Tunisie, le Liban, Les Emirats Arabes Unis et le Yémen.
Le projet porte notamment sur l'évaluation des lois sur le commerce en vigueur dans la région et leur contribution au développement de l'environnement des affaires et à la consolidation de la croissance économique, outre l'élaboration d'une étude approfondie sur l'une des composantes de la loi commerciale dans chaque pays, sachant que cette étude aura pour thème la loi sur la compétitivité en Tunisie.
L'atelier vise notamment à mettre en exergue les principaux points faibles de la législation commerciale et à présenter des suggestions en vue de sa réforme et sa modernisation.
Mr Ridha Touiti, ministre du Commerce et de l'Artisanat, a souligné à l'ouverture des travaux de l'atelier le saut qualitatif réalisé en matière d'amélioration du climat de l'investissement et de facilitation des procédures après la promulgation de la loi sur l'initiative économique.
Il a fait savoir qu'en Tunisie les efforts ont été consolidés par les décisions annoncées par le chef de l'Etat lors du Conseil des ministres tenu le 23 décembre 2008 afin de promouvoir la compétitivité et d'appuyer la dynamique économique.
Ces décisions comportent un ensemble de réformes telles que la révision de la loi sur le sauvetage des entreprises et leur cession, la loi sur la faillite, le code des sociétés de commerce et le développement du système des lois de protection du consommateur.
Le ministre a indiqué qu'en plus des avantages institués dans le cadre du code unique de l'investissement, des efforts ont été consentis pour faciliter les procédures et encadrer les promoteurs à travers le guichet unique et les points d'exportation, la généralisation des centres d'affaires, la promotion du rôle des chambres de commerce et d'industrie et la création du conseil supérieur de l'exportation et de l'investissement, présidé par le chef de l'Etat, outre le conseil supérieur de l'entreprise, autant de structures qui témoignent du choix de concertation entre les secteurs public et privé et de l'intérêt particulier porté au climat des affaires.
Il a fait remarquer que ces mesures, réformes et programmes ont permis d'améliorer le rendement et le classement de l'économie nationale et ont valu à l'expérience tunisienne, dans ce domaine, la considération des différentes instances internationales.


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