Tunisie à l'honneur : Monia Ammar intègre la commission d'enquête internationale sur la Syrie    Double Exploit Historique pour la Tunisie au Tennis    Bonne nouvelle : la Tunisie réussit sa première chirurgie rénale robotisée    Bonne nouvelle : la CAN 2025 diffusée gratuitement    Steg facilite le paiement : vos dettes peuvent être échelonnées !    D'où vient le vitiligo et est-il contagieux ?    Comment se protéger contre la fraude dans le commerce électronique?    Saison 2026 : les réservations sur Marseille et Gênes sont ouvertes !    Fête de la Révolution : la Tunisie se souvient, 15 ans après    Fiscalité: Des propositions concrètes de l'ITES qui changent la donne    Pluies nocturnes et vents soutenus : ce qui attend les Tunisiens mercredi    Abdellatif Khemakhem: L'universitaire éclectique    Leila Derbel Ben Hamed, une source de fierté nationale!    BeIN SPORTS dévoile son dispositif de diffusion pour la Coupe d'Afrique des Nations TotalEnergies Maroc 2025, avec jusqu'à 15 heures de direct quotidien sur quatre chaînes dédiées    Habib Touhami: Au temps glorieux de "Sawt el Arab" et du panarabisme    La Beauté du fragile: pour une philosophie silencieuse de l'instant    Nidhal Ouerfelli – Pour réussir la transition énergétique : vision, gouvernance et partenariats    Ooredoo Tunisie décroche le 1er Prix aux HR Awards Tunisie 2025    Abdellaziz Ben-Jebria: L'Univers énigmatique des Amish    Adapter l'enseignement supérieur tunisien à la génération Z: pratiques pédagogiques innovantes en management    Choc à Hollywood : Rob Reiner et son épouse retrouvés morts    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel    L'appel du Sud : le voyage gourmand de Malek Labidi dans La Table du Sud    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    Kairouan : début des travaux du nouvel hôpital universitaire Roi Salman Ibn Abdelaziz    La Cheffe du gouvernement : Le développement des zones frontalières, une priorité commune entre la Tunisie et l'Algérie    Arnaques en ligne en Afrique : une menace en pleine expansion    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    LEBRIDGE25 – Tunis : un événement pour connecter startups, entreprises et investisseurs    Météo en Tunisie : temps brumeux le matin et pluies éparses    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    La Chute de la Françafrique: Comment Paris a perdu son Empire Informel    Décès soudain de l'ambassadeur russe en Corée du Nord    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    JCC 2025, la Palestine au coeur des journées cinématographiques de Carthage : jury, hommages et engagements    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    La sélection tunisienne féminine de handball marque l'histoire : 1ère qualification au tour principal Mondial 2025    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Constituante: Divergence d'opinions autour de l'organisation d'un referendum sur la durée du mandat
Publié dans L'expert le 06 - 09 - 2011

TUNIS (TAP) - Les opinions sont divergentes autour de l'initiative lancée par certains acteurs politiques et médiatiques en faveur de l'organisation d'un référendum populaire parallèlement aux élections de l'Assemblée nationale constituante prévues le 23 octobre 2011.
Dans un communiqué rendu public lundi, ces parties plaident en faveur de la limitation à six mois de la durée de la mission de la Constituante qui, après l'élaboration de la Constitution, se transformera en une instance de contrôle du rendement du Gouvernement provisoire et préparera les élections présidentielle et législatives, dans un délai ne dépassant pas les six mois.

Elles appellent, également, à «poursuivre le recours à l'organisation provisoire des pouvoirs publics, en prévision de l'élection d'un nouveau président, l'objectif étant d'éviter la dégradation de la situation économique et sécuritaire du pays qui, estiment-elles, ne supporte plus d'autres épreuves expérimentales».

Le militant politique indépendant et directeur du Centre «Al-Kawakibi» pour les transitions démocratiques Mohsen Marzouk a précisé que cet appel émane d'environ cinquante partis politiques dont le Parti socialiste de gauche (PSG), le Parti démocrate progressiste (PDP) ainsi que 47 partis ayant adhéré à l'Alliance républicaine. Il a été lancé, également, a-t-il ajouté par plusieurs organisations nationales et de centaines de personnalités dont Cheikh Abdelfattah Mourou et le juriste Sadok Belaïd.

Joint par téléphone, M. Marzouk a indiqué à l'Agence TAP que cet appel est venu traduire une unanimité autour du fait que le peuple tunisien est le seul arbitre qui peut trancher les dissensions entre les élites politiques autour de la durée de la mission de l'Assemblée constituante et des prérogatives qui lui seront dévolues.

Il a, également, démenti que cette initiative soit orientée contre une quelconque partie, expliquant que toutes les parties soutenant cet appel vont se réunir, dimanche 11 septembre courant, au centre culturel et sportif d'El Menzah 6, pour lancer officiellement cette initiative.

Il a, aussi, assuré qu'aucun établissement de presse n'est derrière cet appel et que sa médiatisation n'est autre qu'une initiative de la société civile.

Maya Jéribi et Mouldi El-Fahem, respectivement, Secrétaire générale et membre du Bureau politique du PDP, ont appuyé l'idée d'organiser un référendum sur la durée du mandat et les prérogatives de l'Assemblée Nationale Constituante parallèlement aux élections de cette Assemblée.

Ils ont, également, réaffirmé leur attachement à la date d'organisation des élections afin «d'éviter les dérapages consécutifs à la faiblesse de l'autorité centrale, illustrés notamment par la recrudescence de la violence dans plusieurs régions du pays».

Pour Noureddine Bhiri, Porte-parole officiel du Mouvement «Ennahdha», le parti s'attache aux mesures et dispositions adoptées par l'ensemble des composantes de la société tunisienne, à la suite de la fuite du président déchu, précisant que le décret-loi du 23 mars 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics prévoit la suspension de la Constitution et la dissolution des deux chambres parlementaires, «mais ne confère nullement le pouvoir au président par intérim de convoquer un referendum que ce soit avant, pendant ou après les élections de la Constituante».

Selon Bhiri, «cette initiative constitue un coup de force contre le décret-loi précité et le consensus national».

Quant à Hamma Hammami, Président du Parti communiste des ouvriers de Tunisie (PCOT), il a estimé que «cet appel en faveur de l'organisation d'un référendum parallèlement aux élections de la constituante est déraisonnable, dans la mesure où il dissimule une tentative de confisquer la Constituante».

«La Constituante qui sera démocratiquement élue est la seule souveraine dans la nomination du pouvoir exécutif», a-t-il relevé, soulignant que «si un référendum est nécessaire, il ne peut être organisé qu'en fonction du projet de constitution élaboré par la seule Assemblée nationale constituante».

Le secrétaire général de l'Union Populaire Républicaine (UPR) Lotfi Mraihi a qualifié cet appel de "naïf", considérant la tenue d'un référendum pour fixer la durée du mandat de l'Assemblée Constituante d'"illogique" étant donné que cette dernière "ne saurait être soumise à aucun contrôle".

Délimiter le mandat de la Constituante est contraire à la jurisprudence constitutionnelle, a-t-il affirmé, se demandant "quel serait l'issue si l'Assemblée Constituante ne respecte pas les délais fixés par référendum?".

Le porte-parole du Mouvement des Patriotes Démocrates (MPD) Chokri Belaïd estime que cet appel "est une nouvelle tentative d'instrumentaliser la révolution", précisant qu'il émane de "parties appartenant au RCD dissous et aux vestiges de l'ancien régime".

Il considère que les auteurs de cette initiative n'ont pas compris la mission et les prérogatives de l'Assemblée Constituante, expliquant qu'il "n'existera aucun pouvoir au-dessus de cette autorité après le 23 octobre". La Constituante, a-t-il dit, sera l'unique source de légitimité dans le pays.

Le Mouvement Ettajdid adopte une position nuancée: Pour le Premier secrétaire Ahmed Brahim "le défi majeur, pour le pays est de parvenir à une solution politique consensuelle et d'instaurer le dialogue entre tous les acteurs agissants".

Le référendum, a-t-il encore indiqué, ne tranchera pas forcément sur la question polémique des attributions et de la durée du mandat de la Constituante.

"Même si Ettajdid est favorable à un mandat ne dépassant pas une année, il considère que l'enjeu majeur, aujourd'hui, est de ne pas engager le pays dans une nouvelle crise politique dont les conséquences pourraient être plus sévères", a-t-il en outre souligné.

M. Brahim a, en conclusion, précisé que le Mouvement ne rejette pas le principe d'organiser un référendum sur les prérogatives et la durée du mandat de l'Assemblée Constituante le 23 octobre.

Le porte-parole officiel de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution Samir Rabhi a démenti que l'Instance ait reçu une demande officielle dans ce sens.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.