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Le Parlement tunisien fixe la date du vote sur la loi encadrant la sous-traitance (Vidéo)
Publié dans Tunisie Numérique le 15 - 05 - 2025

Le projet de loi encadrant la sous-traitance en Tunisie s'apprête à franchir une nouvelle étape décisive. Selon la députée Chawatef Chniti, interrogée par le correspondant de Tunisie Numérique à Béja, le texte sera présenté en séance plénière le 20 mai courant, après avoir été longuement débattu au sein de la Commission de la santé, des affaires sociales, du handicap et de la femme.
« Les discussions ont été intensives et se sont poursuivies jusque tard dans la nuit », a précisé la députée, soulignant la volonté commune d'aboutir à une version finalisée solide et conforme aux attentes sociales.
Une vingtaine de modifications, dont une avancée majeure à l'article 28
En tout, environ vingt amendements ont été apportés au texte initial. Parmi eux, figure une modification jugée « essentielle » de l'article 28. Cet article reconnaît désormais les « baharata » (travailleuses journalières dans le secteur agricole) ainsi que les employés des entreprises de sous-traitance comme relevant pleinement du statut de main-d'œuvre, mettant fin à l'ambiguïté qui les classait auparavant dans la catégorie des services externes.
« Certains tentaient de faire passer l'idée que la sous-traitance ne concernait que la prestation de services, sans main-d'œuvre. Les amendements adoptés ont permis de clarifier cette zone grise, ce qui est crucial pour la protection des droits des travailleurs », a expliqué Chniti.
Un espoir pour les milliers de travailleurs précaires
Ce projet de loi est perçu par ses promoteurs comme une réponse attendue de longue date aux réalités vécues par des milliers de Tunisiens confrontés à la précarité de l'emploi. « Nous espérons que ce texte marquera un tournant historique. Il doit mettre fin à la souffrance de milliers de travailleurs et garantir à chaque Tunisien un contrat de travail digne et respectueux de ses droits fondamentaux », a conclu la députée.
La tenue de la plénière le 20 mai prochain s'annonce donc comme un rendez-vous crucial, aussi bien pour les parlementaires que pour les nombreux citoyens concernés par ce dossier.
Un enjeu socio-économique majeur
L'adoption de ce texte est perçue comme un signal fort à l'égard du marché du travail tunisien, en proie à une précarisation croissante. Le projet de loi, déjà discuté à plusieurs reprises ces dernières années, devrait, s'il est voté, réformer en profondeur les relations contractuelles entre employeurs et salariés, en interdisant notamment certaines formes de recours aux sociétés intermédiaires.
La session plénière du 20 mai 2025 pourrait ainsi ouvrir une nouvelle ère pour le droit du travail en Tunisie, en plaçant la transparence contractuelle et la stabilité de l'emploi au cœur des priorités législatives.
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