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Droits des salariés : un nouveau cap législatif en débat à l'ARP
Publié dans Tunisie Numérique le 14 - 05 - 2025

La commission de la santé, de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées se réunit ce mercredi 14 mai 2025 pour une séance cruciale consacrée à l'examen, article par article, du projet de loi relatif à l'organisation des contrats de travail et à l'interdiction du recours à la sous-traitance.
Ce texte, très attendu par les syndicats et plusieurs composantes de la société civile, vise à mieux encadrer les formes de contractualisation du travail, notamment en mettant un terme à certaines pratiques de sous-traitance jugées abusives.
La présence du ministre des affaires sociales Issam Lahmar
Le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, prendra part à cette séance à partir de 09h00. Sa présence s'annonce déterminante dans les discussions, notamment pour clarifier la position du gouvernement sur certaines dispositions sensibles du projet de loi.
Le texte, dont les grandes lignes ont déjà été présentées lors de précédentes réunions, suscite un débat important quant à ses implications sur le marché de l'emploi et sur les droits des travailleurs, en particulier ceux en situation précaire.
Un projet de loi aux enjeux sociaux majeurs
L'objectif affiché de ce projet de loi est double : renforcer la stabilité de l'emploi en Tunisie et garantir davantage de droits aux salariés, en particulier en luttant contre la précarisation liée aux formes temporaires ou externalisées de travail.
La commission devra trancher sur plusieurs points techniques, notamment les modalités de contractualisation, les conditions de recours aux agences d'intérim ou encore les sanctions prévues en cas d'infractions.
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