Les droits de douane imposés sous la présidence de Donald Trump continueront à s'appliquer, malgré leur suspension prononcée en première instance fin mai. C'est ce qu'a confirmé, mardi 10 juin 2025, une cour fédérale d'appel américaine, accordant un nouveau sursis à ces mesures controversées jusqu'à l'examen du recours prévu le 31 juillet prochain. Fin mai, le tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) avait jugé que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs exécutifs en imposant unilatéralement des surtaxes douanières généralisées, normalement du ressort du Congrès. Ces taxes concernaient à la fois des mesures ciblées sur le Canada, le Mexique et la Chine, ainsi qu'une surtaxe de 10 % appliquée à presque tous les produits importés, sans distinction d'origine, entrée en vigueur début avril. Face à cette décision, le gouvernement américain avait immédiatement réagi en introduisant une demande de référé. Moins de 24 heures après la suspension initiale, celle-ci avait été levée provisoirement, permettant la poursuite de l'application des surtaxes. La décision de mardi confirme cette suspension dans l'attente du jugement final en appel. La cour fédérale a justifié sa décision par les « enjeux d'importance exceptionnelle » soulevés par cette affaire, justifiant une procédure accélérée. L'audience en appel a été fixée au 31 juillet. D'ici là, les droits de douane resteront en vigueur. L'administration Trump a d'ores et déjà annoncé son intention de saisir la Cour suprême en cas de revers judiciaire, signalant ainsi la portée stratégique et politique de cette bataille. À l'inverse, une coalition de petites entreprises, à l'origine d'une des actions en justice, avait demandé que l'appel du gouvernement n'ait pas d'effet suspensif. Elle alerte sur le « dommage irréparable » que pourraient subir les entreprises et les consommateurs américains si ces taxes continuaient à s'appliquer pendant la procédure. Dans ce contexte tendu, l'enjeu dépasse le simple cadre juridique. Il touche aux fondements de la séparation des pouvoirs, à la politique commerciale américaine post-Trump, et aux conditions de concurrence sur les marchés internationaux. Le verdict de la cour d'appel pourrait donc avoir des répercussions économiques majeures à l'approche des élections présidentielles de 2026. Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
