Jeudi 29 mai 2025, la Cour d'appel fédérale des Etats-Unis a temporairement rétabli les droits de douane imposés par Donald Trump, revenant sur une décision de première instance du Tribunal de commerce international (ITC) rendue la veille. Cette dernière avait jugé que l'ancien président avait outrepassé ses pouvoirs constitutionnels en imposant unilatéralement des surtaxes commerciales. Cette suspension provisoire permet donc à l'administration Trump de continuer à percevoir ces droits de douane sur plusieurs pays – notamment la Chine, le Mexique et le Canada – en attendant un jugement sur le fond. Le gouvernement américain, inquiet de la portée économique de l'annulation, avait saisi en urgence la justice pour rétablir la mesure. Des surtaxes contestées par la communauté internationale La décision initiale du tribunal de commerce avait provoqué la satisfaction de nombreux partenaires commerciaux, en particulier la Chine et le Canada. Pékin avait immédiatement appelé à « l'annulation totale » des droits de douane jugés « unilatéraux et injustifiés ». Le Premier ministre canadien Mark Carney a salué la décision comme une validation de la position canadienne, qualifiant les taxes américaines d'« illégales et injustifiées ». Cependant, M. Carney a également souligné que les relations commerciales avec les Etats-Unis restaient « profondément menacées », en raison de la persistance de droits de douane sur des secteurs clés comme l'acier, l'aluminium et l'automobile. Une décision « anticonstitutionnelle » selon les juges de première instance Selon l'ITC, Donald Trump ne pouvait invoquer la loi d'urgence économique internationale de 1977 (IEEPA) pour justifier une imposition généralisée de droits de douane. Cette loi, conçue pour permettre au président de prendre des mesures économiques en cas de menace « extraordinaire et inhabituelle », ne saurait autoriser un président à appliquer une surtaxe illimitée sur les importations étrangères. Le jugement, qualifié de « manifestement erroné » par la Maison Blanche, insiste sur le fait qu'une telle interprétation constitue un transfert illégal du pouvoir législatif vers l'exécutif, en contradiction avec la Constitution américaine. Un double front judiciaire : petites entreprises et Etats américains mobilisés Deux plaintes avaient été déposées contre cette politique commerciale : l'une par douze Etats fédérés – dont l'Arizona, l'Oregon, New York et le Minnesota – et l'autre par des petites entreprises américaines, durement touchées par les mesures tarifaires. Tous reprochent à l'ex-président d'avoir bypassé le Congrès, seul habilité à légiférer en matière de droits de douane. L'une des décisions les plus controversées est celle du 2 avril 2025, où Donald Trump avait annoncé des droits de douane « réciproques » sur tous les pays, instaurant un plancher de 10 %, avant de reculer en raison de la volatilité des marchés financiers. L'économie mondiale en alerte face à un protectionnisme renouvelé Après plusieurs mois d'escalade commerciale, un accord temporaire avait été trouvé mi-mai entre les Etats-Unis et la Chine, abaissant les surtaxes à 10 % sur les produits américains et à 30 % sur les produits chinois. Mais la décision judiciaire du mercredi 28 mai relance l'incertitude. La porte-parole du ministère chinois du Commerce a dénoncé un « protectionnisme américain qui ne profite à personne », insistant sur l'effet délétère de ces mesures sur l'équilibre économique mondial. Une bataille juridique et commerciale loin d'être terminée La Cour d'appel a décidé de regrouper les deux affaires liées à ces droits de douane – celle des Etats fédérés et celle des entreprises – en un seul dossier. Si la décision finale devait invalider les mesures de Trump, cela ouvrirait la voie à une restructuration profonde de la politique commerciale américaine. En attendant, la Maison Blanche a déjà laissé entendre qu'elle serait prête à porter l'affaire devant la Cour Suprême, signe de l'enjeu politique et économique que représentent ces taxes pour l'administration actuelle. Alors que les débats se poursuivent, le sort de milliards de dollars de flux commerciaux reste suspendu à une interprétation constitutionnelle d'une loi d'exception vieille de près d'un demi-siècle. Le bras de fer entre les institutions américaines, les alliés commerciaux et l'exécutif reflète une tension croissante autour de la place du protectionnisme dans l'économie mondiale. Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
