Dans un communiqué en langue arabe publié sur la page Facebook du Ministère du Commerce et du Développement des Exportations, ce dernier rappelle son engagement à renforcer la transparence des transactions et à garantir les droits du consommateur lors des achats à distance et via les canaux de commerce électronique. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'application des dispositions de la loi n°117 de l'année 1992 relative à la protection du consommateur, de la loi n°40 de l'année 1998 relative aux méthodes de vente et à la publicité commerciale, ainsi que de la loi n°83 de l'année 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques. Le ministère appelle les commerçants qui promeuvent leurs produits ou services via des sites web, des plateformes, des applications ou des pages sur les réseaux sociaux à informer clairement le consommateur des détails des offres proposées et à lui fournir des informations transparentes et précises avant la finalisation de toute transaction et durant les différentes étapes de sa réalisation, notamment en ce qui concerne : * L'identité du vendeur : nom commercial, identifiant unique de l'entreprise, adresse et moyens de contact ; * La description précise du produit ou du service, le prix, les conditions de garantie, les frais de livraison, les délais d'exécution et les modalités de paiement ; * Les conditions et procédures de rétractation, de retour ou d'échange. Le ministère rappelle également aux sociétés de livraison de colis qu'en plus du respect du cadre légal régissant leur activité, elles sont tenues d'inscrire toutes les informations relatives à l'identité des parties impliquées dans l'opération commerciale (vendeur, société de livraison, et consommateur) sur le bon de commande, la facture ou le bon de livraison, ainsi que la date de livraison, la désignation précise du produit ou service, la quantité et le prix. Par ailleurs, le ministère invite les consommateurs à exercer leur droit de choisir et de vérifier lors des achats à distance et via les canaux de commerce électronique, et à éviter de traiter avec des sites qui ne fournissent pas les données susmentionnées. Il leur rappelle également leur droit de demander une facture documentant la transaction commerciale, en tant qu'outil essentiel pour garantir leurs droits en matière de remboursement, de remplacement ou de garantie, si nécessaire. Enfin, le ministère souligne que les services de contrôle économique poursuivent leurs efforts pour lutter contre toutes les pratiques susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à l'intégrité des transactions commerciales électroniques et à la protection des droits du consommateur, conformément aux lois et règlements en vigueur. Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
