A l'heure actuelle, le commerce électronique affiche dans le monde entier une nette progression et confirme son omniprésence, notamment dans l'échange et la revente sur Internet. Ainsi, plusieurs raisons peuvent expliquer ce succès: tarifs attractifs, meilleure structuration des offres, meilleure ergonomie des sites en ligne. Toutefois, il importe de clarifier davantage les conditions de l'achat en ligne et faire renforcer les droits du cyberconsommateur et offrir une sécurité juridique déterminante au profit de l'acheteur en ligne. 1 - La sécurité lors de la formation du contrat Le droit économique impose une certaine transparence de la part du Cybervendeur à l'égard du Cyberacheteur. Tout d'abord, le Cybervendeur a l'obligation d'indiquer sur son site, par un accès facile, direct et permanent, des informations précises quant à son identité. Le Cybermarchand doit également mettre à disposition les conditions contractuelles applicables d'une manière qui permette leur conservation et leur reproduction. Toute information relative au prix, même en l'absence de contrat, doit être claire et non ambiguë et notamment doit préciser si les taxes et les frais de livraison sont inclues. Tant que l'offre restera accessible en ligne, le Cybermarchand en restera engagé .L'offre doit par ailleurs énoncer toutes les étapes nécessaires à la conclusion du contrat en ligne. Pour que le contrat soit valablement conclu, le cyberacheteur doit avoir eu la possibilité dans un premier temps de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs ; le cyberacheteur devra dans un deuxième temps confirmer sa commande pour exprimer son acceptation et valider par conséquent la transaction. Le Cybercommerçant a l'obligation d'accuser réception sans délai injustifié et par voie électronique de la commande qui lui a été adressée. Echappent à ces obligations les contrats de fourniture de biens et de services conclus exclusivement par échange de courriers électroniques ainsi que les contrats conclus en ligne entre professionnels. A titre d'illustration, depuis le décret d'application du 18 février 2005 en France, les e-commerçants ont l'obligation de conserver pendant dix ans une trace de tout contrat de vente à distance d'un montant supérieur à 120 Euros. 2 - La sécurité quant à l'exécution de la prestation En effet, il existe une responsabilité de plein droit du Cybercommerçant à l'égard du Cyberconsommateur : l'e-commerçant est présumé responsable de plein droit de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la prestation, quand bien même celle-ci serait due à un intermédiaire de la chaîne de contrat et à charge pour lui de se retourner contre cet intermédiaire. Tout Cyberacheteur s'estimant lésé pourra ainsi engager la responsabilité du Cybervendeur, même si la cause de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la prestation est imputable au livreur. De cette façon, le choix de la loi est celui de la simplicité : un seul interlocuteur, donc un seul responsable. Toutefois, le Cybercommerçant pourra s'exonérer de sa responsabilité dans trois hypothèses dont il devra apporter la preuve : le fait de l'acheteur, le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations au contrat et la force majeure. En pratique, ces preuves seront très difficiles à rapporter pour un Cybercommerçant comme en témoignent les quelques décisions intervenues en la matière depuis trois ans et retenant dans l'ensemble l'application du principe de la responsabilité de plein droit. 3 - La sécurité lors du paiement de la transaction A l'échelle internationale, on assiste au phénomène de la cryptologie dont, l'emploi est autorisé par des prestataires privés à utiliser des moyens techniques permettant de sécuriser l'échange de données. Ces moyens ont principalement pour objet de garantir la sécurité du stockage ou de la transmission de données, en permettant d'assurer leur confidentialité, leur authentification ou le contrôle de leur intégrité. Cette libéralisation était nécessaire pour pouvoir assurer le développement du commerce électronique, l'échange de données étant au cœur du processus. Ainsi, le recours à ces moyens permettra de garantir l'intégrité et l'authenticité de la commande ainsi que le paiement en ligne qui en résultera. Les prestataires de cryptologies sont astreints au secret professionnel ainsi qu'à une obligation de confidentialité quant aux données qu'ils transmettent. Ils sont par ailleurs présumés responsables du préjudice causé aux personnes leur confiant des données à transmettre, en cas d'atteintes à l'intégrité ou à la confidentialité de ces données dans le cadre du processus d'envoi sécurisé. De même les tiers certificateurs sont présumés responsables du préjudice causé aux personnes qui se sont fiées aux certificats qu'ils délivrent, lorsqu'il s'avère que ces certificats ne sont pas fiables En outre, la responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contestée a été effectuée frauduleusement à distance sans utilisation physique de la carte. De même, sa responsabilité n'est pas engagée en cas de contrefaçon de sa carte et si, au moment de l'opération contestée, il était en possession physique de sa carte. Dans ce cas, le titulaire de la carte doit, dès qu'il prend connaissance de la fraude et avant l'expiration d'un délai de 70 jours, contester par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait. L'établissement bancaire est alors dans l'obligation de lui recréditer ou de lui restituer sans frais les sommes contestées dans un délai d'un mois à compter de la réception de la contestation. La jurisprudence française a pu confirmer l'obligation pour la banque de procéder au remboursement d'un débit litigieux via Internet, la charge du débit litigieux étant supporté par le Cybercommerçant. 4. Une Charte de lutte contre la cybercontrefaçon est indispensable Cette Charte associe titulaires de droits et plates-formes de commerce électronique, en définissant leurs modalités de coopération et les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre la contrefaçon en ligne. Internet, fantastique outil de communication et d'échange, joue malencontreusement un rôle d'accélérateur dans le phénomène de la globalisation de la contrefaçon, qu'il s'agisse de la vente indirecte via des plates-formes de commerce électronique ou de la vente directe par des sites web marchands. Parmi les mesures adoptées au sein de cette Charte, figurent notamment l'information des vendeurs et la sensibilisation des consommateurs (obligation d'authenticité des produits en vente et rappel des sanctions pénales. ont également prévues des procédures de notification électronique permettant aux titulaires de droits de signaler aux plates-formes de commerce électronique toute contrefaçon détectée ou tout contrefacteur avéré. De même, des procédures de plainte en ligne devraient être mises à disposition des consommateurs victimes de contrefaçons pour transmission, via les plates-formes de commerce électronique, aux titulaires de droits concernés. L'identification des cybermarchands opérant depuis l'hexagone ou à destination de la France devrait être plus contrôlée par les plates-formes de commerce électronique (pour les vendeurs français). Enfin, cette démarche, fondamentalement «pro-volontariste», constitue une première en Europe et aura, en toute hypothèse, le mérite de mettre un coup de projecteur sur le degré d'engagement des acteurs de l'Internet, et en particulier des plates-formes de commerce électronique, dans la lutte contre la cybercontrefaçon.
