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Chômage de longue durée : feu vert parlementaire pour le projet de loi
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026

La Commission de la planification stratégique et du développement durable à l'Assemblée des représentants du peuple a approuvé, ce vendredi 18 juillet 2025, le projet de loi n°23/2023 portant sur des dispositions exceptionnelles pour le recrutement dans la fonction publique des diplômés de l'enseignement supérieur en situation de chômage de longue durée.
Des amendements importants au chapitre des conditions d'exclusion
Le député Ali Zaghdoud, l'un des élus porteurs de cette initiative législative, a annoncé que la Commission a procédé à plusieurs amendements, notamment au niveau de l'article 3. Ce dernier a été révisé afin de supprimer la disposition excluant les bénéficiaires de prêts octroyés par les associations de développement.
Autre ajustement notable : le plafond des crédits a été relevé à 40 000 dinars, contre un seuil antérieur moins favorable. De plus, la durée minimale de détention d'un identifiant fiscal (matricule fiscal) a été réduite d'un an.
Fusion des articles 5 et 6 : une nouvelle formulation adoptée
Dans un souci de clarté et d'efficacité, les articles 5 et 6 du projet de loi ont été fusionnés. La nouvelle rédaction stipule :
« Il est procédé au comblement des postes vacants pour l'emploi des diplômés de l'enseignement supérieur en situation de chômage de longue durée dans le secteur public et la fonction publique, parmi les inscrits sur la plateforme répondant aux conditions fixées, tout en veillant à l'équilibre entre les différentes spécialités. »
Le député a également précisé que le texte a été adopté à l'unanimité par les membres de la commission. Le rapport final sera transmis prochainement au Bureau de l'Assemblée. Une pétition a également été déposée afin de permettre l'examen du projet en plénière dans les plus brefs délais, conformément à la procédure d'urgence.
Ce projet de loi marque une étape importante dans la reconnaissance des droits des diplômés longtemps exclus du marché du travail, et témoigne d'un engagement politique croissant en faveur de l'inclusion socio-économique de cette catégorie.
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