La Commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, des infrastructures et de l'aménagement du territoire a tenu, vendredi 18 juillet 2025, une séance consacrée à l'examen et à l'adoption, article par article, de la proposition de loi relative à des dispositions exceptionnelles pour le recrutement, dans la fonction publique, des diplômés de l'enseignement supérieur en situation de chômage de longue durée. En ouverture de la séance, les membres du bureau ont présenté un exposé retraçant les différentes étapes franchies par cette initiative législative depuis sa transmission. Le texte vise à apporter une réponse concrète à la problématique persistante du chômage chez les diplômés, notamment ceux confrontés à une longue période d'inactivité.
Chaque article a ensuite été présenté et débattu. Les échanges entre les députés ont donné lieu à plusieurs propositions d'amendements, portant notamment sur les critères d'éligibilité, la formulation de certaines dispositions ou encore la réorganisation de certains articles jugés redondants. À l'issue de cette phase d'examen, la version amendée de la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité des membres présents.