Le Parlement tiendra, ce lundi 21 juillet à partir de 10h, une séance plénière selon un communiqué officiel de l'Assemblée des représentants du peuple. Deux points majeurs figurent à l'ordre du jour : l'examen d'un projet de loi d'amnistie générale pour les auteurs de chèques sans provision, et la poursuite de l'étude du projet de loi de clôture du budget de l'Etat pour l'exercice 2021. La plénière examinera en premier lieu le projet de loi n°08/2025 portant sur l'amnistie générale pour le délit d'émission de chèques sans provision. Ce texte vise à alléger les sanctions pénales contre les auteurs de ce type d'infractions, dans un contexte où les tribunaux tunisiens sont saturés par ces affaires. Il s'agit d'un sujet sensible qui touche à la fois les dimensions sociales, économiques et judiciaires. Poursuite de l'examen du budget 2021 La séance se poursuivra avec l'étude du projet de loi n°75/2024, relatif à la clôture du budget de l'Etat pour l'année 2021. Ce texte s'inscrit dans la continuité des travaux budgétaires du Parlement et vise à régulariser les comptes de l'exercice concerné. Son adoption permettrait de finaliser les bilans financiers de l'Etat avant d'engager pleinement les discussions budgétaires pour les années suivantes. Ces deux projets de loi s'inscrivent dans un agenda législatif chargé, marqué par des textes à fort impact économique et institutionnel. Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
