Le député Imed Ouled Jebril, président du bloc national indépendant à l'Assemblée des représentants du peuple, a affirmé, mardi 15 juillet 2025, sur Jawhara FM, que le projet de loi relatif à l'amnistie générale pour les auteurs de chèques sans provision sera adopté avant les vacances parlementaires. Il a précisé que le bureau du Parlement doit se réunir demain pour fixer la date de la séance plénière qui sera consacrée à l'examen de ce texte. Selon Imed Ouled Jebril, cette initiative vise à redonner au chèque son rôle initial de moyen de paiement immédiat, en mettant fin à son usage courant comme garantie. Il a également souligné que le projet de loi introduira un caractère exécutoire à la traite, ce qui permettrait, d'après lui, de fluidifier les transactions commerciales et de dynamiser l'économie nationale. Le président de la commission des finances à l'ARP, Abdeljalil Heni, s'était, rappelons-le, opposé à l'initiative sur l'amnistie pour les infractions liées aux chèques sans provision. Il estime qu'il faut d'abord laisser le temps à la loi n°41 de 2024, qui contient déjà des mesures d'amnistie via l'article 412 du Code de commerce, de produire ses effets. Selon lui, cette nouvelle initiative comporte des lacunes constitutionnelles et porte atteinte aux droits des créanciers, notamment en matière d'égalité, de sécurité juridique et de garanties fondamentales. Il considère que cette proposition législative nuit au régime juridique des chèques. Pour rappel, 45 députés ont présenté cette initiative en février 2025.
