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Allègement fiscal et réforme du temps scolaire : deux propositions de lois à l'étude
Publié dans Business News le 16 - 07 - 2025

Le Bureau de l'Assemblée des représentants du peuple, réuni mercredi 16 juillet 2025 sous la présidence de Brahim Bouderbala, a passé en revue plusieurs projets et propositions de loi, en amont d'une série de sessions plénières prévues du 21 au 24 juillet.
Parmi les propositions les plus marquantes figurent deux textes à portée sociale et économique :
La proposition de loi n°88/2025, présentée par un groupe de députés, vise à prolonger les délais de régularisation des dettes fiscales. Elle prévoit également une exonération des pénalités et sanctions financières pour les contribuables en situation irrégulière. Ce texte a été confié à la Commission des finances et du budget.
La proposition de loi n°97/2025, pour sa part, concerne l'organisation du temps scolaire. Elle ambitionne de mettre en place un système généralisé de la séance unique dans les établissements éducatifs tunisiens, tout en améliorant la gouvernance des horaires scolaires. Elle sera examinée par la Commission de l'éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports.
Au total, le Bureau a décidé de transmettre neuf propositions de loi aux commissions parlementaires compétentes.
Par ailleurs, le Bureau a fixé la date de la prochaine séance plénière au lundi 21 juillet, qui sera consacrée à la clôture du budget de l'Etat de 2021 et à l'examen de la proposition de loi relative à une amnistie dans les affaires de chèques sans provision.
D'autres séances sont prévues les 22, 23 et 24 juillet pour examiner des projets de loi liés au financement des infrastructures ferroviaires et à l'importation de gaz naturel.


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