La Cour de cassation en France a annulé, ce vendredi, un mandat d'arrêt émis il y a près de deux ans contre l'ancien président syrien Bachar al-Assad, au motif qu'il bénéficiait à l'époque de l'immunité en tant que chef d'Etat. Dans un communiqué, la Cour a précisé que « les usages internationaux ne permettent aucune exception en ce qui concerne l'immunité personnelle d'un chef d'Etat étranger pendant toute la durée de son mandat, même en cas d'accusations de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité ». Et d'ajouter : « Le mandat d'arrêt émis à l'époque, alors que la personne concernée était encore président de la République arabe syrienne, est donc nul sur cette base ». Cependant, le communiqué souligne qu'il est désormais possible de lancer un nouveau mandat d'arrêt contre l'ancien président syrien déchu pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, puisqu'il n'est plus en fonction. Bachar al-Assad avait fui la Syrie vers la Russie début décembre 2024, après la chute de son régime à la suite d'un soulèvement populaire. Des juges français avaient émis un mandat d'arrêt contre lui en novembre 2023, à l'issue d'une enquête portant sur les attaques chimiques ayant visé la ville de Douma et plusieurs localités de la Ghouta orientale, dans la banlieue de Damas, en août 2013, et qui avaient causé la mort de plus de mille personnes. Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
