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L'Etat cède plusieurs biens fonciers à des entités publiques pour accélérer les projets nationaux
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026

La Commission Consultative Nationale des Opérations Immobilières a donné son feu vert à une série de cessions de propriétés de l'Etat en faveur de plusieurs institutions publiques. Cette décision s'inscrit dans une politique de rationalisation de l'usage du domaine public et de soutien aux projets d'intérêt national, selon un communiqué officiel du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières.
Réunie ce lundi sous la supervision du ministre Wajdi Hedhili, la Commission a validé la cession de biens immobiliers à l'Agence Foncière de l'Habitat (AFH), à la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG), ainsi qu'aux municipalités de Gafsa et de Kébili. Ces opérations ont été approuvées dans le strict respect des réglementations foncières en vigueur.
Outre ces cessions, la Commission a également autorisé l'acquisition de biens immobiliers destinés à la mise en œuvre de projets d'envergure menés par les ministères de l'Intérieur, de la Santé et de l'Education.
Ces acquisitions visent à répondre aux besoins en infrastructures publiques dans plusieurs régions du pays, marquant ainsi un pas concret vers l'accélération des projets prioritaires.
Une démarche continue de régularisation foncière
La réunion a également abordé la régularisation de la situation foncière de certains propriétaires privés, une démarche essentielle pour clarifier le statut de terrains jusque-là non conformes ou mal documentés. Cette initiative vise à mettre fin aux litiges et blocages administratifs qui ralentissent la mobilisation du foncier au profit des collectivités.
Cette réunion s'inscrit dans le cadre des travaux réguliers de la Commission, qui examine de manière continue les demandes de cession, d'acquisition ou de régularisation de biens immobiliers appartenant à l'Etat. À titre de rappel, lors de la séance du 29 novembre dernier, la Commission avait validé 15 opérations de cession, dont une parcelle de 7 hectares à Menzel Chaker (Sfax) cédée à l'Agence Foncière Industrielle, ainsi que des terrains attribués à la STEG et à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS).
Une dynamique foncière au service du développement
À travers ces décisions successives, le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières réaffirme son engagement à faciliter l'accès au foncier pour les projets publics, en étroite coordination avec les institutions concernées.
Cette dynamique vise à accélérer la réalisation des infrastructures vitales, à soutenir les efforts de décentralisation et à régulariser les situations foncières en suspens, un enjeu majeur pour la planification urbaine et régionale en Tunisie.
La mobilisation ordonnée du domaine public est ainsi au cœur des politiques publiques actuelles, dans une logique d'efficacité administrative et de valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat.
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