Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, a adressé une nouvelle circulaire aux procureurs, les appelant à être particulièrement vigilants lorsqu'il existe des doutes sur la sincérité d'un mariage. Cette directive intervient après le refus du maire de Béziers, Robert Ménard, d'officialiser l'union d'une Française avec un Algérien en situation irrégulière. Une lutte renforcée contre les mariages blancs La circulaire de Darmanin rappelle que lorsqu'un officier d'état civil soupçonne une fraude, il peut effectuer plusieurs vérifications : examen du dossier, auditions individuelles des futurs époux et recueil d'informations complémentaires. Si des doutes persistent, l'officier peut proposer au maire de suspendre temporairement la cérémonie. L'objectif affiché est d'empêcher les mariages blancs, considérés comme une fraude à la loi. En France, les sanctions prévues peuvent atteindre 15.000 euros d'amende et cinq ans d'emprisonnement. Une législation claire mais contestée La loi française autorise toutefois le mariage des personnes en situation irrégulière. Ce droit fondamental est garanti par la Convention européenne des droits de l'Homme. Concrètement, un maire ne peut refuser de célébrer un mariage au seul motif qu'un des époux n'a pas de titre de séjour, et aucune preuve de statut administratif n'est exigée pour contracter une union. La position de Robert Ménard, qui milite pour interdire le mariage des sans-papiers, reste donc incompatible avec la législation actuelle. La circulaire de Darmanin n'a pas pour objet de restreindre ce droit, mais d'encadrer davantage la vigilance des officiers d'état civil afin de détecter les unions frauduleuses. Un débat politique et sociétal relancé Cette nouvelle directive s'inscrit dans un contexte tendu autour de la question migratoire en France. Si le gouvernement insiste sur la nécessité de préserver la sincérité des unions, les associations de défense des droits humains redoutent un durcissement des pratiques administratives qui pourrait stigmatiser les couples mixtes. Le sujet des mariages impliquant des ressortissants en situation irrégulière risque donc de rester au cœur du débat public, entre défense d'un droit fondamental et volonté politique de contrôle renforcé. Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
