The liveblog has ended. No liveblog updates yet. Alors que la guerre se prolonge, une question revient avec insistance à Bruxelles, Washington et dans les capitales du G7 : les centaines de milliards d'euros d'actifs russes gelés peuvent-ils servir dès maintenant à financer l'effort de guerre ukrainien et, demain, à payer les réparations ? Voici l'état des lieux — juridique, financier et politique — et les scénarios réalistes. Combien d'argent, où, et sous quelle forme ? * Environ €210 milliards d'actifs souverains russes (surtout des avoirs de la Banque centrale) sont immobilisés en Europe, dont la grande majorité chez Euroclear (Belgique). Les intérêts générés par ces sommes ont atteint €6,9 milliards en 2024 et pourraient cumuler €15–20 milliards d'ici 2027 selon l'évolution des taux. * Les dirigeants du G7 ont acté que ces actifs resteront immobilisés tant que la Russie n'aura pas payé les dommages causés à l'Ukraine. Pourquoi est-ce si compliqué ? 1. Immunité des biens d'un Etat : en droit international, confisquer des avoirs de banque centrale est considéré comme illégal en temps de paix (sauf cadre onusien clair). Les gels sont permis comme contre-mesures, pas la saisie pure et simple. Les juristes alertent sur le risque de fragiliser la sécurité juridique mondiale. 2. Stabilité financière européenne : la BCE prévient que tout montage douteux pourrait nuire à la crédibilité de l'euro et effrayer les investisseurs. D'où la recherche de mécanismes qui utilisent ces actifs sans les confisquer. 3. Risque contentieux et rétorsions : Moscou multiplie les actions en justice (ex. décision d'un tribunal russe visant Euroclear) et menace de saisir des actifs occidentaux en Russie. Ce que propose l'Union européenne * Depuis 2024 : l'UE a décidé d'utiliser les "profits exceptionnels" (les intérêts) des actifs gelés pour la défense et la reconstruction de l'Ukraine. C'est déjà en place. * Nouveau pas (automne 2025) : la Commission et plusieurs Etats poussent un grand prêt "réparations" à l'Ukraine, adossé (collatéralisé) aux actifs russes immobilisés. Montant discuté : €140–185 milliards. La structure envisagée passerait par des obligations à coupon zéro émises par l'UE, garanties par les dépôts russes gelés – sans toucher au principal. Des débats subsistent (usages autorisés, partage du risque, calendrier). * En pratique : les intérêts continuent d'être versés à un instrument européen ; le principal reste gelé, servant de garantie au prêt jusqu'au jour où la Russie paiera (réparations ou accord de paix). Où en est Washington ? * Le Congrès a adopté en 2024 le REPO Act (loi bipartisane) qui autorise le Président à confisquer des actifs souverains russes sous juridiction américaine et à les verser à un fonds pour l'Ukraine ; en 2025, un texte "REPO Implementation Act" (REPO 2.0) a été déposé pour opérationnaliser des transferts trimestriels. Mise en œuvre et coordination avec les alliés restent des sujets sensibles. * Des analyses américaines (Brookings) soulignent que la coordination transatlantique sera décisive pour éviter des brèches juridiques et négocier, au moment venu, l'articulation avec un accord de paix. Scénarios possibles Pendant la guerre 1. Poursuivre/augmenter l'usage des intérêts (déjà en cours) pour la défense aérienne, les munitions, l'énergie et les réparations d'urgence. Impact annuel potentiel : plusieurs milliards d'euros. 2. Lancer le "prêt réparations" adossé aux actifs gelés (€140–185 Md), décaissable sur 3–5 ans pour la défense et la résilience. L'Ukraine plaide pour une flexibilité maximale d'emploi (achats hors UE inclus). 3. Voie américaine : transferts réguliers d'actifs sous juridiction US si l'exécutif active le REPO et ses règles d'application, avec une enveloppe moindre que l'européenne mais immédiatement mobilisable. Après la guerre 1. Commission d'indemnisation type UNCC (précédent Irak–Koweït) pour évaluer les dommages et organiser des paiements sur des années, financés par des versements russes et/ou par la liquidation ordonnée d'actifs immobilisés selon l'accord de paix. 2. Echange "paix contre actifs" : dégel partiel conditionné à des paiements programmés de réparations et à des garanties internationales. (Plusieurs think tanks européens explorent cette piste hybride.) Comment Moscou peut tenter de bloquer * Contentieux en cascade (en Russie et à l'étranger) pour contester les montages, disqualifier les profits comme "illégitimes", ou réclamer des dommages-intérêts. * Rétorsions : saisies d'actifs occidentaux en Russie, pressions sur les chambres de compensation, narratif de "vol" pour dissuader des pays tiers de laisser leurs réserves en Europe. Les précédents historiques (et leurs limites) * UNCC (Irak–Koweït) : le Conseil de sécurité de l'ONU a créé une commission et un mécanisme de prélèvements sur les exportations pétrolières irakiennes pour indemniser le Koweït. Efficace, mais adossé à une résolution onusienne — un contexte juridique très différent d'aujourd'hui. * Profits des actifs gelés : plus inédite, l'idée européenne d'utiliser seulement les intérêts vise précisément à éviter la confiscation du principal et rester dans les clous du droit tout en aidant l'Ukraine. En bref — ce qui est le plus faisable, tout de suite * Continuer d'affecter les intérêts des avoirs gelés à l'Ukraine (mécanisme déjà validé). * Monter un prêt massif adossé aux actifs immobilisés, sans toucher au principal : politiquement ardu, mais juridiquement plus solide qu'une confiscation, et capable de couvrir 3 à 5 ans de besoins. * Coordonner avec les Etats-Unis l'application du REPO pour sécuriser une ligne américaine complémentaire et aligner la doctrine avec les Européens. Le chemin le plus réaliste à court terme ressemble donc à un "triptyque" : intérêts versés chaque année + grand prêt garanti par les actifs + pipeline américain REPO. Cela évite la confiscation, tient compte des risques juridiques et accélère les flux vers Kyiv, tout en réservant la question du principal pour l'après-guerre et/ou un accord international de réparations. Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
