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Facturation électronique : la numérisation au service de l'équité fiscale
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026


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L'entrée en vigueur de la facturation électronique en Tunisie suscite aujourd'hui d'importants questionnements au sein du tissu économique national.
Si la réforme, inscrite dans la législation depuis 2016, vise à moderniser le système fiscal et à renforcer la transparence, sa mise en application effective depuis janvier 2025 révèle certains défis qui dépassent la simple dimension technique.
Les petites et moyennes entreprises se trouvent particulièrement exposées face à des exigences qui, bien qu'inscrites dans une logique de progrès, peinent, dans une certaine mesure, à trouver leur place dans la réalité du terrain.
Une transformation aux objectifs louables
La facturation électronique repose sur un principe simple : remplacer les documents papier par des factures numériques sécurisées, signées électroniquement et enregistrées sur une plateforme officielle gérée par la Tunisie TradeNet.
Cette dématérialisation permet à l'administration fiscale d'accéder directement aux données commerciales des entreprises, garantissant ainsi une traçabilité complète des transactions. L'objectif affiché est clair : lutter contre l'évasion fiscale et intégrer davantage l'économie informelle dans le système officiel. Les grandes entreprises, les fournisseurs de l'Etat et certains secteurs sensibles comme la pharmacie sont prioritairement concernés par cette obligation.
Le défi réside dans les capacités limitées en termes de la dynamique de gestion des flux par les utilisateurs. Les infrastructures actuelles ne peuvent supporter simultanément toutes les flux censés adopter le système. Cette situation crée une certaine incohérence: les sanctions financières, qui peuvent atteindre plusieurs milliers de dinars par infraction, sont entrées en vigueur alors même que les moyens techniques font défaut.
De nombreux professionnels, notamment dans les régions intérieures, ne disposent pas des compétences ni des ressources nécessaires pour opérer ce passage au numérique. L'absence de définition précise de certaines catégories professionnelles, comme celle des prestataires de services, alourdit encore la confusion et multiplie les zones d'ombre juridiques.
L'équité fiscale mise à l'épreuve du réel
Au-delà des aspects techniques, cette réforme interroge sur la notion même d'équité fiscale. Comment peut-on imposer des obligations identiques à des acteurs économiques aux capacités inégales ? Les grandes sociétés disposent de services informatiques dédiés et de budgets conséquents pour s'adapter, tandis que les artisans, les petits commerçants et les professionnels indépendants se retrouvent démunis face à ces exigences.
La pénalisation immédiate, sans période d'accompagnement suffisante, transforme une mesure de modernisation en source de difficulté, dans certains cas. Les experts fiscaux plaident pour une approche progressive, privilégiant la formation et le soutien technique avant l'application de sanctions. Sans cette souplesse, le risque est grand de voir de nombreuses activités basculer dans l'informel plutôt que de se conformer à des normes inaccessibles.
La facturation électronique représente indéniablement une avancée vers un système fiscal plus transparent et plus efficace. Cependant, la précipitation dans sa mise en œuvre met en lumière une faille dans la conception de l'action : l'écart entre l'intention réformatrice et la réalité vécue par les acteurs économiques.
Pour que cette transformation numérique porte véritablement ses fruits, elle doit s'accompagner d'un investissement massif dans la formation, d'une adaptation des infrastructures techniques et d'un calendrier réaliste qui respecte les capacités effectives des entreprises tunisiennes, quelle que soit leur taille.
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