Kaïs Saïed menace de nouveau de remplacer les responsables par des chômeurs    Kaïs Saïed, jeunes médecins, décret 54…Les 5 infos de la journée    Redeyef : après la colère populaire, des promesses en cascade    « Délice Football Cup » : une véritable aventure sportive et humaine    Trafic de rendez-vous : TLS Contact veut agir, mais attend l'aval des consulats    Orages et pluies fortes attendus ce soir    Tunis accueille la 4e Conférence arabe sur l'épargne : appel à une culture financière inclusive et intégrée    Tunisair alerte sur des perturbations de vols vers la France en raison d'une grève    L'UGTT dénonce le blocage des négociations sociales et appelle à la mobilisation    Tunisie–Qatar : Vers un renforcement de la coopération sociale et des droits des personnes handicapées    Youcef Belaïli arrêté à Paris : son père dénonce un traitement injuste    Tunisie : l'encours des Bons du Trésor a dépassé les trente milliards de dinars    Nucléaire : l'Iran suspend officiellement sa coopération avec l'AIEA    Tunisie : Explosion de la consommation de cannabis chez les adolescents    Dougga le 5 juillet : NOR.BE et 70 musiciens en live dans le théâtre antique    Maîtres-nageurs tunisiens : vers la révision de leurs statuts pour renforcer la protection civile    Mabrouk Aounallah : les propos du ministre des Affaires sociales ont été sortis de leur contexte    Crise des jeunes médecins : vers une sortie de l'impasse, selon Wajih Dhakar    Les Etats-Unis cessent la livraison d'armes à l'Ukraine : Kiev vacille, Moscou à l'affût    Spinoza, Dieu et la nature à l'épreuve du Big Bang: vers une métaphysique cosmique    Vient de paraître : Paix en Palestine: Analyse du conflit israélo-palestinien de Mohamed Nafti    Football-US Monastir : Faouzi Benzarti sur le départ?    Décès de Mrad Ben Mahmoud : Un photographe de grand talent nous quitte    Tournée de La Nuit des Chefs au Festival Carthage 2025, Festival Hammamet 2025 et à El Jem    Signature d'un financement bancaire syndiqué stratégique pour Enda Tamweel    Tunisie L'élite humiliée    Il ne fait rien... et pourtant il est payé : le métier le plus déroutant du monde    Le cri des jeunes médecins : nos revendications ne sont pas un luxe, mais un droit !    L'EST interdite de recrutement : La raison ? Pénalités de retard !    Trump annonce une trêve de 60 jours dans la bande de Gaza    l'UTC Business School, première école au Maghreb et deuxième en Afrique à obtenir le label BSIS    Vers un "America Party" ? Musk s'oppose au projet de loi budgétaire américain    Ecomondo 2025 en route: trois étapes internationales vers l'édition de novembre au parc des expositions de Rimini (Italie)    Urgence nationale : La santé publique au cœur du chantier présidentiel    Budget 2025 : un excédent de 2 milliards de dinars confirmé, la ministre des Finances souligne l'efficacité du contrôle des dépenses    Tunisie – Oman : Comment multiplier les 10.000 Tunisiens au Sultanat et les 97 millions de dinars d'échanges commerciaux    El Jem : Trois maisons romaines restaurées dans le cadre d'une coopération tuniso-italienne    Amel Guellaty triomphe au Mediterrane Film Festival 2025 avec son film Where the Wind Comes From    Grève générale des médecins internes à partir d'aujourd'hui    Le programme d'aide à la publication Abdelwahab Meddeb (PAP) lancé dans sa 2ème session au titre de l'année 2025    Trump tacle Musk sur le montant des subventions qu'il touche    Vient de paraître - Paix en Palestine: Analyse du conflit israélo-palestinien de Mohamed Nafti    Plateforme Rafikni pour le suivi en temps réel des entreprises communautaires    Wimbledon : Ons Jabeur contrainte à l'abandon après un malaise sur le court    L'écrivain tunisien établi en Espagne Mohamed Abdelkefi est décédé    Wimbledon 2025 : Ons Jabeur face à Viktoriya Tomova au premier tour    Coupe du Monde des Clubs 2025 : l'Espérance de Tunis quitte la compétition la tête haute malgré l'élimination    Officiel : Neymar prolonge son aventure à Santos jusqu'en décembre 2025    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie: Confiscation de 25 mille articles de biens mobiliers au Palais de Sidi Dhrif
Publié dans Tunisie Numérique le 13 - 06 - 2012

Lors du point de presse périodique tenu, ce mardi 12 juin 2012, au palais du Gouvernement à la Kasbah, le président de la commission de confiscation, Néjib Hénane, a déclaré que 25 mille articles de biens mobiliers ont été confisqués dans le palais de Sidi Dhrif qui appartenait anciennement au président déchu Ben Ali.
Ces articles sont constitués, entre autres, de tapis, de télévisions, de tableaux d'art, et autres biens et objets de grande valeur. L'article relatif aux tapis comprend plus de 50 tapis de grande valeur, tandis que l'article relatif aux téléviseurs en comporte 318 dont la valeur est estimée à plus de 9 millions de dinars.
Le Juge Hénane a ajouté qu'il a été procédé à la confiscation de 168 titres de propriétés foncières enregistrés dans le cadastre, entre villas, maisons, palais et autres biens immobiliers, sans compter les propriétés foncières non enregistrées. Ces biens appartenaient au président déchu, à sa femme, les membres de sa famille et ses gendres parmi la famille des Trabelsi et autres.
Le nombre de ces personnes concernées par la confiscation s'élève à 114 et sont nommément désignés dans la liste publiée avec le décret loi numéro 13 en date du 14 mars 2011, portant création de la commission de confiscation au sein du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières. En vertu de ce décret loi, la confiscation vise à transférer la propriété de tous les biens et avoirs de ces 114 personnes sans exception au profit de l'Etat tunisien. Les opérations d'achat, de vente ou de tout autre genre portant sur ces biens et avoirs, même après la Révolution de 14 janvier , sont nulles et non avenues. Les biens concernés sont les biens possédés après novembre 1987, à l'exception des biens reçus en héritage, des pensions de retraite, des salaires légitimes, les dédommagements pour accidents de route et cas similaires, appelés droits naturels ou droits issus de la personne humaine.
Les dossiers relatifs aux propriétés foncières et biens immeubles concernés par la confiscation sont établis par la section des biens immeubles relevant de la commission de confiscation. Cette section procède, en outre, à l'identification des propriétés foncières et biens immeubles confisqués, en vue de prendre connaissance des installations et des biens meubles qui s'y trouvent afin de les confisquer.
Il a été procédé, aussi, à la confiscation de 168 voitures appartenant aux personnes concernées par les mesures de confiscation et parmi lesquelles il existe des voitures de luxe dont le prix varie entre 3 et 9 millions dinars. Au nombre, une voiture dont n'existent que 4 ou 5 exemplaires dans le monde. Les voitures appartiennent à la rubrique des biens meubles.
Le nombre des sociétés et entreprises confisquées a atteint 169. La commission de confiscation prête un intérêt particulier au dossier des sociétés et entreprises concernées par les mesures de confiscation, compte tenu de leur importance économique. Elle procède à la confiscation des parts détenues par les personnes concernées par la confiscation dans le capital de ces sociétés et entreprises.
Au même moment, la commission de confiscation a réussi à démasquer quelques sociétés fictives utilisées par les personnes signalées comme sociétés écrans derrière lesquelles ces personnes se cachent pour mener ,incognito, leurs opérations frauduleuses. 2 sociétés écrans ont été découvertes et il en existe 2 autres sur la voie d'être démantelées. La commission espère que ce traçage permettra d'obtenir des informations utiles sur l'argent tunisien détourné à l'étranger, par les personnes concernées par les mesures de confiscation, au moyen de ces sociétés fictives et des relations établies avec des partenaires étrangers. Ces informations sont de nature à aider à mieux fignoler les dossiers nécessaires à la récupération de l'argent tunisien détourné à l'étranger.
S'agissant de la confiscation des avoirs financiers des personnes signalées, les opérations menées à ce titre ont permis de récupérer des biens d'une valeur de 132 millions dinars dont des actions, des participations, des comptes courants, des effets commerciaux, des assurances et autres avoirs.
Il a été procédé, également, à la confiscation de 2 yachts, 2 motos et 2 fonds de commerce.
Néjib Hénane a annoncé l'élaboration d'un programme d'actions devant permettre de parachever la confiscation de tous les biens des 114 personnes signalées, dans un délai de trois mois.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.