Les constituants qui se sont retirés, mardi 26 juin 2012 dans l'après-midi de la séance plénière de l'Assemblée nationale constituante (ANC), ont annoncé avoir déposé une motion de censure contre le Gouvernement provisoire, suite à la remise, dimanche dernier, par le Gouvernement, de l'ancien premier ministre libyen, Baghdadi Mahmoudi aux autorités libyennes. Ces constituants, qui sont au nombre de 75, se sont référés dans la présentation de cette motion, selon un communiqué issu d'une réunion tenue mardi, à la teneur du 1er et 2ème paragraphe de l'article 19 de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ainsi qu'à l'article 118 du règlement intérieur de l'ANC. Le communiqué précise que “suite au dépassement par le Gouvernement de sa feuille de route, en livrant Baghdadi Mahmoudi, dans une violation flagrante des conventions internationales et en contradiction avec les principes et objectifs de la Révolution, et compte tenu des conséquences dangereuses d'une telle décision sur le pouvoir exécutif et du conflit créé en termes de prérogatives entre le Président de la République et le Chef du Gouvernement et de la non application des dispositions de l'article 20 du règlement intérieur de l'ANC”, qui stipule l'obligation de se référer à l'Assemblée en cas de litige, les Constituants qui se sont retirés de la séance plénière ont décidé de présenter une motion de censure contre le gouvernement provisoire. Ces Constituants expriment, en outre dans ce communiqué leur refus de la marginalisation du rôle de l'ANC dans la supervision des affaires du pays, compte tenu du danger que revêt la décision d'extradition pour la sécurité et les intérêts vitaux du pays. Certains membres des groupes qui se sont retirés ont indiqué que 75 signatures ont été collectées, jusqu'à 18H00, ce qui signifie que le quorum est atteint avec le tiers des constituants, sachant que le total des membres de l'ANC est de 217 membres. Il est à noter qu'une motion de censure ne peut être effective que si une majorité de 50% plus 1 soit réunie du total des membres de l'Assemblée.
