• La motion de censure peut être effective et faire tomber le gouvernement à condition de recueillir 50% plus 1 du total des membres de la Constituante Les constituants qui se sont retirés hier après-midi de la séance plénière de l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont annoncé avoir déposé une motion de retrait de confiance contre le gouvernement provisoire, suite à la remise, dimanche dernier, par le gouvernement de l'ancien Premier ministre libyen, Baghdadi Mahmoudi aux autorités libyennes. Ces constituants, qui sont au nombre de 73, se sont référés dans la présentation de cette motion, selon un communiqué issu d'une réunion tenue mardi, à la teneur du 1er et 2e paragraphes de l'article 19 de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ainsi qu'à l'article 118 du règlement intérieur de l'ANC. Le communiqué précise que «suite au dépassement par le gouvernement de sa feuille de route, en livrant Baghdadi Mahmoudi, dans une violation flagrante des conventions internationales et en contradiction avec les principes et objectifs de la révolution, et compte tenu des conséquences dangereuses d'une telle décision sur le pouvoir exécutif et du conflit créé en termes de prérogatives entre le président de la République et le chef du gouvernement et de la non-application des dispositions de l'article 20 du règlement intérieur de l'ANC», qui stipule l'obligation de se référer à l'Assemblée en cas de litige, les constituants qui se sont retirés de la séance plénière ont décidé de présenter une motion de retrait de confiance contre le gouvernement provisoire. Ces constituants expriment, en outre dans ce communiqué, leur refus de la marginalisation du rôle de l'ANC dans la supervision des affaires du pays, compte tenu du danger que revêt la décision d'extradition pour la sécurité et les intérêts vitaux du pays. Dans une déclaration à l'agence TAP, certains membres des groupes qui se sont retirés ont indiqué que 75 signatures ont été collectées, jusqu'à 18h00, ce qui signifie que le quorum est atteint avec le tiers des constituants, sachant que le total des membres de l'ANC est de 217 membres. Il est à noter qu'une motion de censure ne peut être effective que si l'on réussit à obtenir une majorité de 50% plus 1 du total des membres de l'Assemblée.
