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Tunisie: ”Le projet de loi sur l'exclusion des anciens du RCD est toujours en débat à l'ANC et vise le parti et non les personnes” , selon Atig
Publié dans Tunisie Numérique le 04 - 08 - 2012

Le président du groupe parlementaire du mouvement Ennahdha au sein de l'Assemblée nationale constituante Sahbi Atig, a déclaré samedi 4 août, que le projet de loi sur l'exclusion des anciens du RCD dissous est encore en discussion au sein d'Ennahdha, et qu'aucune décision n'a été prise à ce sujet.
Sahbi Atig a indiqué que son parti examinera cette question sous tous les angles et prendra en considération les points de convergence et de divergence avec le projet du groupe du Congrès pour la République (CPR) à ce sujet.
”L'exclusion des anciens du RCD ne concerne pas les personnes en tant que telles, mais leur organisation en parti politique et la tentative des Rcdistes impliqués dans des affaires de corruption de revenir sur les devants de la scène”, a précisé Sahbi Atig.
Le membre du Parti Ennahdha Riadh Chiibi, avait déclaré à la presse lors du congrès d'Ennahdha au mois de juillet dernier « qu'il n'était pas question d'accepter le retour des anciens du RCD durant la période de transition”, soulignant que son parti était d'accord avec le projet présenté par le CPR à l'Assemblée nationale constituante à ce sujet.
Le CPR avait présenté de son côté un projet de loi à l'ANC, visant à empêcher les anciens du RCD de participer à la vie politique nationale pendant les cinq prochaines années.
L'exclusion concerne selon les termes du projet de loi du CPR:” Toute personne ayant assumé une responsabilité au sein du RCD dissous : secrétaire général, secrétaire général adjoint, membre du comité central, membre d'une cellule de coordination, d'une fédération ou président d'une cellule”.
Plusieurs partis ont critiqué cette exclusion, à l'instar du parti Al Moubadara, du Nouveau parti destourien, de l'Appel de la Tunisie et de l'Union patriotique libre.


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