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Tunisie – L'article 19 plutôt que l'article 15, Marzouki osera-t-il ?
Publié dans Tunisie Numérique le 20 - 02 - 2013

D'après le professeur de droit public, Slim Laghmani, le président provisoire de la république n'est pas obligé de désigner un candidat du parti Ennahdha, pour former le prochain gouvernement.
En effet, l'article 15 de la loi d'organisation des pouvoirs publics, qui prévoit l'obligation de désigner un chef du gouvernement du parti qui a le plus de sièges à l'ANC, était plutôt valable dans le choix du premier chef de gouvernement. Mais en cas de démission, ce serait plutôt l'article 19 de la même loi, qui devrait être appliqué, et qui prévoit que le président provisoire de la république, a la possibilité de choisir un chef de gouvernement selon ses compétences, et non plus, selon son appartenance à un parti donné. Et cet article 19, cite précisément le cas de la démission du chef du gouvernement.
Dans tous les cas, le chef de gouvernement choisi, aura quinze jours pour présenter son équipe et son programme d'action au président de l'ANC, qui sera dans l'obligation de réunir une séance plénière pour voter la confiance à ce candidat, dans les trois jours qui succèdent la présentation de l'équipe.
Sur quel article, va se baser Marzouki dans son choix, sachant que son candidat devra passer par l'approbation de l'ANC, pour pouvoir entamer sa mission ? Osera-t-il proposer quelqu'un pour ses « qualités » et risquer le véto de l'assemblée, ou se pliera-t-il aux exigences d'Ennahdha pour éviter d'être débouté dans son choix ?
Ou alors, optera-t-il pour une solution intermédiaire, en choisissant Hamadi Jebali, qui, au cours de son discours de démission, a présenté sa vision du prochain gouvernement, tel que l'article 19 pourrait s'appliquer à lui, en optant pour les qualités du cabinet à former, tout en contentant le parti au pouvoir en reconduisant son secrétaire général ?


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