L'article 91 du règlement interne de l'Assemblée nationale constituante a été adopté ce lundi 11 mars après amendement, en séance plénière. Sous sa version finale, cet article stipule qu'un amendement doit être présenté par au moins 5 députés, et supprime la possibilité, pour le rapporteur général de la Constitution, Habib Khedher, de présenter un amendement. Le député Fadhel Moussa (Groupe démocratique) a, par ailleurs, expliqué que le rapporteur général ne doit intervenir que lors des débats sur la Constitution, et non au sujet des autres projets de lois. De ce fait, et après l'adoption de la Constitution, le rapporteur général ne doit plus intervenir du tout, insiste Fadhel Moussa.
