La séance plénière de ce jour, jeudi 3 janvier 2013, a été consacrée à l'étude du projet d'amendement du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale constituante (cliquer ici pour lire le projet en arabe). Ce projet, très controversé, par ses multiples défaillances, a fait l'objet d'interventions virulentes de la part de plusieurs députés, faisant valoir les dangers qui pèsent quant à ce qu'ils ont qualifié de tentative de mainmise sur la Constitution par le rapporteur général, Habib Khedher et le comité mixte de coordination et de rédaction, mais aussi par le bureau et le président de l'Assemblée. « Comment la commission a osé nous présenter l'amendement de l'article 104 qui donne un pouvoir décisionnel au comité mixte ? On peut résumer cet article en deux lignes : Le rapporteur général rédige la Constitution, le président de l'Assemblée signe et l'élu sert de bureau d'enregistrement. Si cet article passe, il ne reste plus qu'à demander aux élus de partir et de laisser le rapporteur Habib Khedher, rédiger la Constitution tout seul ! », s'indigne Nadia Chaâbane. Alors que Haythem Belgacem, président du groupe parlementaire du CPR, était le président de la commission en charge d'amender le Règlement intérieur, Samia Abbou, également élue CPR, a vivement critiqué ce projet, notamment la tentative d'une prise de pouvoir dictatoriale par le bureau de l'Assemblée constituante. « Le sort des élus est laissé au bon vouloir du bureau de l'Assemblée, et à sa tête le président. De même, le comité mixte cherche à s'approprier la rédaction de la Constitution en imposant ses choix. Pour exemple, suite à la présentation du rapport de la commission en charge des pouvoirs exécutifs et législatifs, le comité n'a retenu, à chaque fois, que la première version des articles proposés, qui est celle d'Ennahdha, sans tenir compte de la deuxième version, qui est celle du reste des groupes parlementaires, à l'exception d'Ennahdha ». Samia Abbou a tenu à ajouter, en outre, que ledit comité cherche également à s'approprier les recommandations retenues lors des débats dans les régions, lesquels débats ont pris, selon la députée, des allures politiques, et dont la représentativité de toutes les composantes de la société civile n'a pas été effective. Selim Ben Abdessalem a, de même, fait part de ses nombreuses réserves sur ce projet : « On dirait qu'on veut faire porter la responsabilité seulement aux élus, pour qui on multiplie les contraintes. Mais la responsabilité est collective et ne repose pas simplement sur les élus. Parmi les responsables, la présidence de l'Assemblée, car jusqu'à ce jour, aucun calendrier n'a été mis en place et on navigue à vue, sans prévisions au-delà de deux jours. De plus, la responsabilité repose également sur le gouvernement qui est réticent à rendre des comptes à l'Assemblée constituante », a-t-il déclaré lors de son intervention. « On veut nous enlever le droit d'amendement, en limitant le droit des élus à un seul amendement par article. Il faut regrouper 10 députés pour avoir le droit de présenter un amendement et les élus des commissions n'en ont pas le droit, ce qui est une atteinte directe à leurs droits de députés. On n'a jamais vu ça dans aucun règlement, à part dans le système stalinien de 1928», précise-t-il. « Concernant les sanctions, je n'ai jamais vu un règlement qui empêche les élus de se défendre. Le président de l'Assemblée a les pleins pouvoirs pour décider de sanctionner les élus, sans droit de réponse et sans contrôle », conclut l'élu. Ce dernier point a été pointé du doigt par Brahim Gassas, député du Mouvement Nidaa Tounes : « C'est ça la dictature, on essaie de faire taire l'Assemblée, si on dit quelque chose qui ne plait pas, le président aura le droit de nous interdire la parole. Autant qu'on se couse la bouche comme beaucoup de Tunisiens », s'est-il écrié. Concernant les absences à présent, le projet prévoit que les sanctions ne s'opèrent qu'au bout de trois absences injustifiées consécutives. « Ce qui veut dire que si un élu est absent deux fois, puis revient une fois pour s'absenter de nouveau, il ne sera pas sanctionné », s'est étonnée Karima Souid, contactée par Business News. Enfin, sur son blog personnel, Adel Bsili, conseiller juridique de premier ordre à l'Assemblée nationale constituante, fait part de son exaspération. « Enorme…insensé…insupportable… Où allons-nous dans l'incohérence, la lacune, la contradiction, la bêtise… ? », écrit-il au sujet du projet en question. Mettant en relief les aberrations dans la rédaction dudit projet, M. Bsili s'attaque également au fond : « Les articles 89, 91 et 100 vont même jusqu'à interdire aux élus l'un des droits les plus élémentaires que celui constitutionnel et celui parlementaire modernes considèrent comme le droit sacré : le droit d'amendement », s'indigne-t-il. Plusieurs autres articles de ce projet sont détaillés dans ce billet où le conseiller juridique ne cache pas sa stupéfaction face à tant d'amateurisme (cliquer ici pour lire le billet).
