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Tunisie – Projet de loi d'immunisation de la révolution : 7 ans d'exclusion ?
Tunisie Numérique Publié dans Tunisie Numérique le 04 - 04 - 2013

Le groupe du Mouvement Ennahdha à l'Assemblée nationale constituante a annoncé ce jeudi 4 avril sur sa page officielle Facebook qu'un accord a été conclu au sein de la commission interne de législation générale pour fixer à 7 ans la durée d'exclusion de la vie politique des personnes concernées par la loi d'immunisation de la révolution.
Le communiqué précise que la commission a achevé ses travaux sur la loi en question.

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