NB : Cliquez ici pour lire la 1 ère Parie du dossier Interprétation juridique Ceci dit, revenons aux dessous liés à l'octroi du siège syrien au sein de la LEA, non seulement au Sommet mais dans toutes les structures de la LEA, et ce jusqu'à l'organisation d'élections en Syrie. Au forceps, le Qatar a choisi la faction de l'opposition qu'il a toujours soutenue vaille que vaille, à savoir le CNS, et est parvenu à l'imposer comme représentant légitime du peuple syrien, au mépris des autres branches de l'opposition. Ce choix qatari coule de source dans la mesure où le CNS est à forte densité islamiste (frères musulmans), donc compatible à la doctrine wahhabite. D'une part, Il est aisé de relever des Infractions aux textes fondateurs de la LEA, selon lesquels le siège est attribué à un Etat arabe et non à une organisation, quelle qu'en soient la forme, la représentativité et la popularité. L'Etat est donc le dépositaire de la légitimité et de la représentativité. Rien que par son nom « Ligue des Etats Arabes », celle-ci se définit comme organe composé exclusivement d'Etats. A la salle de conférence, poussant l'œuvre de confiscation jusqu'au fond, même le drapeau syrien a été changé par l'étendard de l'opposition dont l'origine et la symbolique sont plus que suspectes, nourrissant vivement la controverse. Dans le même ordre d'idées, il est admis de penser que le Qatar a transgressé le droit, la tradition diplomatique et même la convention de Vienne, en confiant au CNS des locaux pour en faire l'ambassade de Syrie et en demandant aux autres pays arabes d'en faire de même. Malgré qu'il soit protagoniste à la guerre civile, au banc des accusés sur la scène internationale, contesté par une partie de sa population, et n'en déplaise aux chasseurs de tête, l'actuel gouvernement syrien représente encore la république et reste donc souverain et maitre de ses missions diplomatiques. En plus, le Pacte de la Ligue Arabe, ouvertement violé par le Sommet de Doha, interdit à tout Etat arabe de s'ingérer dans les affaires ou comploter contre le régime en place dans un autre, sans compter que la procédure d'exclusion est conditionnée à de complexes préalables et qu'aucune disposition dudit Pacte ne prévoit le transfert de l'adhésion d'un Etat à une entité d'opposition ou l'octroi de son siège ou la modification de son drapeau, notamment lors les Sommets Arabes : L'article 1 : La LEA se compose des Etats arabes indépendants signataire du Pacte. L'article 2 : L'objectif de la LEA consiste à consolider les relations entre les Etats arabes signataires, coordonner leurs plans politiques, en vue de réaliser la coopération entre eux, préserver leur indépendance et leur souveraineté et d'examiner en général les affaires du monde arabe et de ses intérêts. L'article 8 : Chaque Etat membre de la LEA est tenu de respecter le régime en place dans les autres Etats membres, considérer ce respect comme un droit a desdits Etats et s'engager à ne faire aucune action de nature à en changer le régime. L'article 18 : Tout Etat membre est en droit de se retirer de la LEA sous réserve d'en informer le Conseil de la LEA une année à l'avance. Le Conseil de la LEA considéré tout Etat membre réputé retiré de la LEA s'il ne s'acquitte pas des obligations énoncées dans ce Pacte, et ce suite une décision unanime des Etats membres, à l'exclusion de l'Etat membre en question. Il en ressort que le principe de consensus est la règle de décision, ce qui n'a pas été le cas au sujet du siège syrien, compte tenu des réserves de trois pays. En plus, un Etat membre de la LEA n'en est exclu que s'il n'honore pas ses engagements. Est-ce que la république syrienne était dans cette configuration ? Et même si on suppose, pat hypothèse, que la Syrie était dans ce cas de figure, est-il légal de l'exclure en l'absence de consensus, comme le stipule l'article 18 ci-dessus mentionné, sachant que trois Etats membres ont formulé des réserves. Donc, le Sommet de Doha a tordu au cou à la sacro-sainte règle de consensus, passant outre les réserves formulées. D'autre part, dans une décision antérieure, la LEA n'a pas retiré le siège à la Syrie mais a-t-elle tout juste gelé son adhésion. Accorder un siège non vacant, qui plus est à une entité non étatique, non représentative et non légitime, est-il recevable d'un point de vue légal et même politique ? Il s'agit d'un fâcheux précédent dans l'ordre arabe, contraire au règlement interne de la LEA et aux mécanismes de l'action arabe commune. D'autant plus que neuf (9) pays arabes conservent des relations diplomatiques avec la Syrie : Liban, Algérie, Soudan, Jordanie, Egypte, Yémen, Irak, Oman et Palestine. Sur un autre plan, plus en rapport avec le droit international, la république syrienne est encore membre des Nations Unies et son drapeau y figure encore, donc reconnu comme tel par la communauté internationale. A ce registre onusien, le Qatar s'évertue, appuyée par l'opposition syrienne, à en faire de même au Nations Unies et ses institutions, à savoir œuvrer à internationaliser la décision arabe en vue de confier le siège onusien syrien au CNS et substituer les drapeaux. L'idée consiste à imposer une nouvelle réalité juridique internationale, comparable au fait accompli imposé à la LEA. Projet vraisemblablement voué à l'échec, compte tenu du droit international, notamment la Charte des Nations Unies (référence aux Etats et non aux entités) et du droit de veto, au Conseil de Sécurité, détenu par la Russie et la Chine, principaux alliés de la Syrie. Et ce, outre la position modéré du BRICS, préconisant la solution politique qui rejette toute ingérence étrangère en Syrie et apporte son soutien à tout plan de paix, basé sur le dialogue politique et la mise hors d'état de nuire des groupes terroristes armés (groupe constitué en Juin 2009 et composé de puissances émergentes à forte croissance économique : Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud. Dont l'objectif est de se placer, sur la scène internationale, comme contrepoids de l'hégémonisme euro-américain),. En conclusion, la décision précitée prise par le Sommet de Doha constitue une infraction d'un point de vue juridique, politique et moral. Le Qatar s'est approprié la LEA, confisqué sa décision et torpillé son cadre juridique, lui imposant un cap incompatible avec son Pacte, son histoire et sa tradition. Aux mains de Qatar, la LEA n'est plus qu'un levier de sa politique extérieur, un intermédiaire, une courroie de transmission, chargée de porter n'importe quel conflit arabe au Conseil de Sécurité sinon à l'OTAN pour identifier une alternative de solution d'ordre notamment militaire. Le paradoxe qatari Au mépris de tout, le Qatar a joué serré pour évincer la Syrie et la remplacer, pour des raisons transpirant des relents idéologiques, par une branche bien définie de l'opposition (CNS)qu'elle a choisie, montée de toutes pièces, développée, amplifiée et imposée comme unique interlocuteur et unique représentant à la LEA en attendant de l'être au Nations Unies et au sein de la communauté internationale . Le CNS est sous tutelle et sous perfusion qataries. Le paradoxe est aussi saisissant qu'éhonté : Le Qatar, qui n'a ni constitution, ni Etat civil, ni classe politique, ni organisation démocratique, ni société civile, ni vie culturelle, où tout le pays et ses terres , ses habitants et ses mirifiques richesses sont la chasse gardée de la caste royale , où le plus commun des qataris n'est pas un citoyen mais juste un sujet, où les penseurs libres moisissent en prison sinon sous la tombe, bref un pays encadré verticalement et horizontalement par une dictature moyenâgeuse, se démène à libérer les syriens, à faire aboutir leur révolution pour la liberté et la dignité et à démocratiser la Syrie. La contradiction bat son plein ! A cet effet, et bien sûr pour la bonne cause, le Qatar a tenu la LEA de main de fer pour remodifier son mandat de tel sorte qu'elle soit transformé en une machine à recycler les conflits arabes et un instrument juridique légitimant les guerres civiles arabes et l'intervention militaire ou politique étrangère pour baliser le chemin de la démocratie pour les Etats membres de la LEA. En chopant la légitimité à Bachar Assad, après avoir formé le CNS, désigné le Chef du gouvernement provisoire et assuré la représentativité diplomatique de l'opposition, le Qatar estime avoir lancé le processus de transition sur de bonnes bases, de nature à forcer les élections puis le transfert du pouvoir. Le Qatar est en plein pied dans l'après Bachar Assad, à en juge par la Déclaration ayant couronné le Sommet de Doha dont un paragraphe prévoit l'organisation, dans le cadre des Nations Unies, d'une conférence internationale pour la reconstruction de la Syrie. A cet effet, le groupe arabe à New York a été chargé de suivre la question et de négocier avec les Nations Unies la date, le lieu et l'ordre du jour de ladite conférence. Pourtant, l'Etat syrien est encore bien présent, avec ses institutions, son armée, son territoire, sa population, jouissant encore pleinement de ses différents pouvoirs d'ordre exécutif, législatif et juridictionnel ainsi que de sa souveraineté et de sa légitimité, du moins au regard du droit international. Le précédent étant ainsi créé, une première dans les annales de la LEA (le cas de l'exclusion de l'Egypte en 1978 est nettement différent car le Caire a cassé le consensus arabe d'une manière unilatérale et brusque et a franchi une ligne rouge en concluant un accord de paix avec Israël ), il n'est, par conséquent, pas exclu que, désormais, n'importe quel pays arabe, en crise avec un autre ou avec d'autres pays arabes, soit confronté au même arsenal de représailles et dépossédé de sa souveraineté, de sa légitimité, de sa représentativité, de son siège, de son drapeau et de ses missions diplomatiques. La boite de Pandore est toute ouverte. Désormais, tout est question de rapport de force au sein de la LEA. Le type de gestion de la crise syrienne et les multiples infractions, manquements, démissions et subterfuges ayant ponctué le processus laissent penser que la LEA a tiré trop de balles sur ses pieds pour continuer, a mis le pied sur son chemin de croix et qu'à terme son rôle dans la région arabe touche à sa fin. L'implosion de la LEA ne saura tarder, juste une question de temps. Les enjeux saoudiens et qataris Si l'implication de l'Arabie Saoudite dans le dossier syrien est compréhensible (cela ne veut aucunement dire acceptable, loin s'en faut) dans la mesure où c'est son premier ennemi, l'Iran, qui est dans son viseur stratégique, pour deux motifs majeurs : D'abord, sur le plan militaire, le potentiel nucléaire et la force militaire de l'Iran sont perçus comme une menace sur Riadh. En détruisant la Syrie, l'Iran perdra son principal allié dans la région et par la même, sera isolé donc plus vulnérable. Ensuite, Pour l'Arabie Saoudite, la décomposition de la Syrie n'est qu'une étape dans sa guerre idéologique avec les perses. Wahhabisme contre Chiisme. Un autre point d'analyse qu'il ne sied guère d'éluder : L'Arabie Saoudite a tiré les enseignements des soulèvements grondant à ses frontières, au Yémen : crise plus ou moins réglée, au prix de subterfuges et de manœuvres pour dégriffer les rebelles, et au Bahreïn : révolte étouffée dans l'œuf suite au recours au tristement célèbre « Bouclier de la Péninsule » (bras armé du Conseil de coopération du Golfe, une sorte de corps militaire commun mis en place en 1984 qui jusqu'ici n'a jamais été sollicité), déployé à Manama pour mater des manifestations déclenchées sur fond de clivages confessionnels. Donc, et pour le cas syrien, l'Arabie Saoudite, donnant carte blanche au Qatar, a réussi à détourner et à corrompre la révolution syrienne, au départ pacifique et populaire, pour en faire un bourbier armé, une guerre civile où l'opposition armée est devenue en majorité islamiste, suite à l'investissement financier et militaire des deux monarchies en question. Donc, Si Bachar chute avec son régime, l'opposition armée wahhabite prendra le pouvoir. Ainsi, l'Arabie Saoudite aura fait d'une pierre deux coups : D'une part, faire tomber le régime syrien, premier allié de l'Iran dans la région. Et d'autre part, disposer d'un pouvoir wahhabite à portée de main. En un mot, affaiblir l'ennemi juré perse et s'immuniser de toute contagion du printemps arabe. Sournoise ou non, acceptable ou non, la stratégie saoudienne se base sur des mobiles bien précis en termes géopolitiques et doctrinaires. En revanche pour Qatar, des interrogations persistent sur ses véritables enjeux et objectifs stratégiques. Même s'il n'est que le sous-traitant des projets américains dans la région, la question ne s'en pose pas moins sur les dividendes que le Qatar envisage recueillir. Il est inconcevable que le Qatar ne joue qu'un subalterne rôle opératoire, à fonds perdus, rien que pour le compte exclusif des Etats Unis. Il devait bien escompter un quelconque retour sur investissement. Le Qatar a pris trop de risques par rapport à l'opinion publique arabe et par rapport à l'ordre arabe et à l'action commune arabe, à la sécurité collective arabe pour se limiter entièrement et pleinement à un rôle de sous-fifre. Alors quel serait son objectif caché ? Quel est vraiment son propre agenda ? Des intentions obscures. Une vraie énigme ! Le positionnement de la Tunisie ou qatarisation de la diplomatie tunisienne Au dernier Sommet Arabe, de Doha, la Tunisie, dans la foulée des monarchies du Golfe, a accepté, sans un zeste de réserve, le principe d'accorder le siège et de fournir des armes à l'opposition syrienne, alors qu'elle a toujours refusé officiellement ce scénario, reconnaissant la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de la Syrie, pourquoi ce revirement ? En contrepartie de quoi ? Dans ses déclarations antérieures, la Tunisie plaidait pour une solution politique globale et pour la transition démocratique pacifique, quelle mouche a piqué le président de la république pour changer d'approche et de position ? Pourquoi la Tunisie s'est embarquée, dès le départ, dans ce bourbier syrien et a accepté de figurer parmi la meute ? Pourquoi s'est-elle alignée sur un agenda, incompatible avec les constantes de la diplomatie tunisienne, dont les dessous et les enjeux la dépassent de loin, très loin même? Au nom de quel l'intérêt national la Tunisie s'est –elle inscrite dans la guerre d'alliances et d'axes et dans les courses au leadership? Dans le dossier syrien, comme dans d'autres, la position tunisienne suintait le pétrole qatari et la posture de valet. Dès le départ, la Tunisie a fait fausse route, elle en paye le prix fort en ce moment, connaissant la situation dramatique actuelle des tunisiens en Syrie, livrés à eux-mêmes, sans assistance ni encadrement, à la merci d'un pouvoir qui, par sentiment de revanche, serait en mesure de les accabler davantage et de leur pourrir la vie. Notre gouvernement a bombé le torse, se gratifiant d'être le premier pays à renvoyer l'ambassadeur syrien et d'accueillir la première conférence des « amis du peuple syrien ». La communauté diplomatique sait qu'un pays a beaucoup plus besoin de son ambassadeur dans un contexte de crise et non de paix. A toutes ces interrogations fondées, objectives et légitimes, une seule réponse : Qatarisation de la politique extérieure tunisienne. Les dernières insidieuses sorties médiatiques de Moncef Marzouki et Rached Ghannouchi au sujet de ce Micro-Etat, l'Emirat du Qatar, attestent l'alignement de la Tunisie aux oukases qataris. Un dernier point, et non des moindre : Le Qatar se démène actuellement pour inciter les pays arabes à livrer les ambassades syriennes au CNS. Quelle serait la position de la Tunisie ? On voit mal notre pays, enlisé jusqu'au cou dans les lisières qataries, résister longtemps à cet appel de sirène. Il n'est pas exclu qu'il franchisse le pas, comme chaque fois. Et voilà comment un bout de terre, sans héritage historique et civilisationnel, dont la taille et la population ne dépassent pas le quartier populaire « Hay Ettadhamoun » trouve le moyen, et certainement le culot, de mettre au pas un pays enraciné dans l'histoire et dans sa civilisation trois fois millénaire. Dans cet article, il s'agit d'analyse et d'interprétation, il n'est nullement question de soutien à Bachar et à son régime despotique, bien au contraire. Le président syrien, comme tous les dictateurs, a verrouillé le pays sur divers plans, étouffant, torturant et paupérisant son peuple. Il ne mérite que mépris. L'appui inconditionnel est à la révolution syrienne, au départ prometteuse car pacifique et populaire, mais malheureusement détournée, confisquée, corrompue, soumise à un double complot et empêtrée dans des enjeux, des défis, des intérêts où le peuple syrien ne trouve guère son compte. (Voir article, double complot sur la révolution syrienne)
