L'article 167 du projet de la loi électorale portant sur l'exclusion politique dans sa version finale n'est finalement pas passé lors de la plénière du mercredi 30 avril 20114 avec 108 voix pour, 43 abstentions et 23 voix contre. Cet article proposé par certains députés préconisait l'exclusion de la vie politique, et notamment des prochaines élections, les cadres de l'ex RCD, et de l'ancien régime.
