Université de Tunis El Manar : 9e au niveau arabe et 1re en Tunisie et au Maghreb en 2025    Fêtes de fin d'année : l'INSSPA renforce la surveillance pour protéger les Tunisiens    Il ne reste plus que 6 jours pour bénéficier de l'amnistie sur les immeubles bâtis    Mohammad Bakri , l'acteur et réalisateur palestinien décédé à l'âge de 72 ans    Classement FIFA : la Tunisie retrouve le Top 40 mondial    Algérie – Soudan aujourd'hui : comment suivre le match en streaming en direct    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    ESET Research analyse une faille critique qui s'appuie sur des images    Ghannouch accueille les projections des films de JCC 2025 dans les régions du 25 au 27 décembre    Travaux du pont de Lacania : nouvelles directives pour les automobilistes    Tuniscope lance son hymne officiel : quand la vision médiatique est portée par l'IA    Contribution au financement des caisses sociales : qui doit payer et pourquoi ?    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    Temps stable... mais les changements arrivent à cette date    CAN 2025 : le programme complet des matchs de ce mercredi    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Choc syndical : Noureddine Taboubi démissionne de l'UGTT    Tunisie – vignette automobile 2026 : l'autocollant disparait, le paiement se fait en ligne    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Météo en Tunisie : pluies éparses sur le Nord, le Centre-est et le Sud    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    La Cité des Sciences à Tunis abrite la septième édition de la Journée de l'aéronautique    Ooredoo Tunisie célèbre la CAN Maroc 2025 avec son Fan Zone Festival "DAR EL FOOT"    La Banque de Tunisie distinguée par Euromoney : "Best Transaction Bank Award 2025"    19 ans de prison ferme pour Mondher Zenaidi    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Météo en Tunisie : temps localement brumeux, vent fort près des côtes    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Mohamed-El Aziz Ben Achour: Le baldi dans son milieu    Décès de Somaya El Alfy, icône du cinéma et du théâtre égyptiens    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    Le Festival Néapolis du Théâtre pour Enfants de retour du 21 au 28 décembre 2025 à Nabeul et plusieurs régions    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Les Etats-Unis remettent à la Tunisie des équipements de sécurité d'une valeur de 1,4 million de dollars    Abdelaziz Kacem: "Les Arabes ne méritent pas leur langue"    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie – La police environnementale entre en action ce mardi. Gare aux contrevenants !
Publié dans Tunisie Numérique le 11 - 06 - 2017

La police environnementale entrera en fonction officiellement à partir le 13 juin 2017.
Prévue pour le premier trimestre 2017, cette entrée en service a été reportée par le ministère des affaires locales et de l'environnement afin d'installer des conteneurs, d'assurer la formation nécessaire de 300 agents, et d'équiper les voitures qui seront mises à leurs dispositions pour assurer leurs missions.
La mise en place de ce corps se fera progressivement, d'après la direction des collectivités locales, dans 34 municipalités du Grand Tunis, 20 municipalités dans les chefs-lieux des gouvernorats et 20 autres municipalités à forte densité de population et à vocation touristique, soit dans un total de 74 municipalités du pays.
La Tunisie a décidé de créer la police environnementale après l'aggravation des atteintes à l'environnement et la propagation des déchets et de la saleté dans tout le pays depuis.
Les agents de la police de l'environnement sont habilités, conformément à la loi numéro 6 du 30 avril 2016, à relever les contraventions commises par ceux qui jettent les ordures en dehors des lieux qui leur sont réservés et ceux qui procèdent à l'incinération des ordures.
Cette loi prévoit une amende allant de 300 à 1 000 D, en cas de violation des règles spécifiques d'hygiène et de propreté (article 10 de la loi).
Cette amende doit être versée auprès de la recette des finances, dans un délai ne dépassant pas les 15 jours.
Conformément à cette loi, il est interdit de "déverser sauvagement des déchets assimilés aux ordures ménagères, issus des établissements, entreprises et locaux destinés à l'exercice d'activités commerciales, artisanales ou touristiques, ou leur dépôt dans des récipients non conformes aux normes fixées par la collectivité locale concernée ou dans des lieux qui ne leur sont pas réservés".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.