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Par Rym Mourali : Chahed n'assume jamais !
Publié dans Tunisie Numérique le 09 - 02 - 2018

Youssef Chahed a décidé d'allumer un contre-feu pour masquer un nouveau fiasco gouvernemental sur les questions du blanchiment d'argent / financement du terrorisme et sur le terrain de la gestion des dossiers en lien avec l'UE. C'est Chedly Ayari et la Banque Centrale qui font les frais d'une manœuvre bassement politicienne servant d'écran de fumée afin de faire glisser le débat de la responsabilité gouvernementale vers le terrain populiste de la responsabilité de la BCT dans la crise du pays. Tout cela en étant conscient que Chedly Ayari n'a pas la possibilité, en tant que gouverneur, de répondre à Youssef Chahed et aux détracteurs de sa politique.
Nous savons qu'une partie de la population a une relative méconnaissance de la politique monétaire et du vrai rôle de la BCT, nous avons dans notre imaginaire collectif l'image de chambres fortes à la Picsou voire à la fort Knox, pourtant la BCT bien que relativement autonome, crédibilité de sa politique oblige, a très peu de pouvoir.
Aujourd'hui, dans le contexte de la crise et de l'endettement du pays, la Banque Centrale n'a qu'un seul outil, les taux d'intérêts et la gestion de la Masse monétaire (la quantité de monnaie en circulation). Elle s'assure aussi, comme n'importe quelle Banque Centrale, de l'application des règles prudentielles, ce qui garantit la stabilité du système bancaire et donc de l'économie, elle gère au mieux la réserve de change qui n'est que le résultat des flux de devises sortant et entrant et sous diverses contraintes, elle intervient sur les fluctuations du dinar dont le taux n'est pas fixe contrairement, à ce que pensent beaucoup de tunisiens mais flotte partiellement.
La Banque Centrale a aussi la supervision du CTAF (commission tunisienne d'Analyse financière) qui est un organisme en charge de surveiller les transactions et de faire remonter les soupçons de blanchiment aux autorités judiciaires et sous réserve de l'article 43 aux autorités étrangères partenaires, afin d'assurer un suivi international des circuits de blanchiments. Sauf que le CTAF a des marges de manœuvres très limitées du fait de la Loi qui limite son action en ne lui permettant que des blocages temporaires et lui accorde uniquement un droit de communication. La Banque Centrale veille aussi à ce que les banques ne deviennent pas des lessiveuses gênantes mais là encore dans le contexte de fragilité bancaire, il est difficile de taper sur des banques fragiles, avec des parts de marchés ridiculement petite, un manque de liquidité et qui se montent assez coopératives pour prêter de l'argent à un Etat dont le taux d'endettement s'est accru de 10% en 1 an.
La Banque Centrale et le CTAF ont donc des marges de manœuvres extrêmement réduites car le pouvoir coercitif se trouve du côté de l'exécutif et du judiciaire.
Que reproche-t-on à Chedly Ayari ?
Disons les choses clairement, Chedly Ayari est pour beaucoup de monde trop vieux, trop complaisant avec le FMI et occupe le poste depuis trop longtemps. La question de l'âge est une attaque ad-hominem qui n'a rien à faire dans le débat public.
Les accusations de complaisance avec le FMI sont aussi malvenues, car ceux qui poussent l'Etat dans les bras du consensus de Washington sont ceux qui critiquent Chedly Ayari pour finalement faire de son travail celui d'être le représentant de l'Etat devant ses institutions, sinon comment entendre les critiques sur la chute du dinar? Il ne faut pas s'étonner que nous soyons obligés d'emprunter au FMI lorsque le gouvernement et ses ministres du commerces font de l'importation et de l'implémentation de marques étrangères l'Alpha et l'Omega de la politique économique. Comment sortir de l'engrenage alors que le gouvernement n'a aucune vision, aucune stratégie convenablement assise qu'il est dans le patchworking économique des lambeaux d'idées prises à droite et à gauche sans cohérence aucune?
Dans un pays où les ministres tiennent difficilement 18 mois, il est compréhensible que Ayari fasse office de chêne centenaire. Pourtant, il est le dernier symbole de stabilité d'un pays qui a fait du « dégagisme » une politique, un mode de gestion des affaires courantes. Globalement, le bilan Ayari est positif : l'inflation post Nabli a était jugulée, l'excèdent de masse monétaire réabsorbé, la STB a évité la faillite, la banque centrale a un statut qui lui donne une crédibilité à l'échelle internationale et alors que le prolongement des tendances nous conduisait à un scénario façon Argentine, nous avons repoussé la falaise malgré les efforts soutenus du gouvernement. Nous avons aussi, et c'est à mon sens le plus important, gardé un régime semi flottant, ce qui laisse la porte ouverte à une politique économique de relance.
Le plus risible dans cette affaire est que Ayari n'a pas la possibilité de se défendre, du fait d'un devoir de réserve assez contraignant, spécifique au poste de gouverneur. C'est pourquoi, Chahed attaque une cible facile qui ne risque pas de lui répondre, car toute communication franche du gouverneur va faire imploser le fragile équilibre monétaire (la jurisprudence veut qu'en cas de conflit entre l'exécutif et la banque centrale, le gouverneur fasse un pas en arrière et les exemples ne manquent pas, car tout mélodrame politico-médiatique va entraîner la défaillance des bailleurs et du marché qui vont redouter une prise en main de l'outil monétaire par l'exécutif et la mise en œuvre de la planche à billets à des fins électoralistes de court terme).
Maintenant discutons de ces différentes classifications paradis fiscales, blanchiment d'argent.
La Tunisie a, depuis Hedi Nouira, une approche agressive parfois dite attractive sur la fiscalité des investisseurs étrangers parfois aux désavantages des locaux, mais qu'importe l'objectif était les devises et le soutient par un flux constant les réserves de change du pays.
Depuis 2010, l'UE a décidé d'adopter une série de mesures internes et externes pour combattre les effets néfastes de ces pratiques, à savoir le blanchiment d'argent et les paradis fiscaux. Plusieurs mesures ont été introduites dans la législation européenne et des cellules de suivi des mouvements financiers pour lutter contre le blanchiment et l'évasion à la manière du très célèbre TRACFIN qui est un service de renseignement financier qui se consacre à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme mais qui permet aussi de lutter contre l'évasion fiscale et la corruption. Plusieurs affaires Politico-médiatiques trouvent leur origine dans un signalement TRACFIN. Ce combat contre le blanchiment d'argent ne concerne pas vraiment la Banque de France ou la BCE qui, à l'instar de notre BCT, émettent des signalements et produisent des études. Mais la partie opérationnelle de la lutte contre le blanchiment est du ressort des gouvernements de l'exécutif et du judiciaire et non pas des Banques centrales qui n'ont ni le mandat ni la capacité pour ce type d'opération.
Ce qui revient à dire que la condamnation de la Tunisie n'est pas à mettre au crédit de la Banque Centrale mais à celui du Ministère des finances qui attend la volonté politique et les moyens financiers pour rénover ses outils numériques qui datent des années 90 et plus globalement son fonctionnement inadapté aux regards des nouveaux défis et des nouvelles exigences aussi bien des partenaires étrangers que de notre propre population. Car c'est l'administration fiscale qui a les pouvoirs légaux pour suivre les fonds aux delà du secteur bancaire et c'est là le nœud gordien de la réglementation la BCT qui ne peut selon, l'article 43, que transmettre des informations et elle le fait.
Article 43 : La banque centrale coopère avec les autorités de régulation du secteur financier et du secteur des assurances. La banque centrale peut, notamment lors de l'établissement de succursales ou d'agences de banques et d'établissements financiers en Tunisie ou à l'étranger, conclure des conventions de coopération bilatérales ou multilatérales avec : – les banques centrales étrangères, – les autorités étrangères de supervision bancaire et les autorités étrangères chargées de la surveillance des marchés financiers et des institutions internationales, – les autorités nationales chargées de la surveillance d'autres catégories d'établissements financiers, – les autorités de surveillance des systèmes de paiement et des systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et des systèmes de garantie des dépôts. Ces conventions définissent notamment les modalités d'exercice de contrôle et la participation à des collèges communs de supervision. Ces conventions ne peuvent prévoir l'échange d'informations confidentielles qu'à condition que ces informations soient, selon les lois applicables à l'étranger, couvertes par le secret professionnel et qu'elles soient nécessaires à l'exercice des missions des autorités étrangères. L'autorité étrangère intéressée doit s'engager à ne communiquer aucune information aux tiers sans l'accord exprès de la banque centrale et de n'utiliser les informations que dans les limites de ses attributions.
Paradoxalement, c'est le CTAF, sous l'autorité de Chedly Ayari, qui a tiré la sonnette d'alarme et présenté un rapport à Beji Caid Essbsi en Aout 2017. ( voir la vidéo sur la page fb de la présidence avec interview de Chedly Ayari).
Aussi, Youssef Chahed trop occupé sans doute par ses activités pastorales n'a pas eu le temps de lire le rapport du CTAF ni celui du GAFI sur les risques liés au blanchiment d'argent et les risques de sanctions comme il n'a pas eu le temps de lire et de répondre aux demandes de la commission européenne !
De fait, ce qui est mis en cause aujourd'hui ce sont les arbitrages de l'Etat et les choix politiques du gouvernement Chahed qui préfère les coups d'éclat médiatique au travail de fond beaucoup moins rentable médiatiquement.
Finalement, ce n'est pas Chedly Ayari qu'il faut démissionner, mais Youssef Chahed qui à force de prendre les tunisiens pour des oies sauvages , risque de se faire voler dans les plumes.
Rym Mourali, – Secrétaire générale du mouvement de l'indépendance tunisienne


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