Le projet de loi sur l'organisation de l'état d'urgence portant sur 24 chapitres prévoit la possibilité de déclarer l'état d'urgence sur tout ou partie du territoire de la République en cas de danger imminent pour la sécurité, l'ordre public et la sécurité des personnes et des institutions. La déclaration de l'état d'urgence est d'une durée maximale de six mois, en vertu d'un décret présidentiel, après consultation du chef du gouvernement et du Conseil de sécurité nationale. Le décret présidentiel détermine la région ou les zones concernées. Selon le projet de loi, la prolongation peut se faire en cas d'urgence pour une durée maximale de trois mois, selon les formules et procédures énoncées au paragraphe 1 du chapitre 3. Si les motifs de l'instauration de l'état d'urgence sont maintenus, le président de la République en informe dans un rapport le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) . Il est à noter que la commission des droits et libertés et des relations étrangères au Parlement a commencé vendredi à débattre de ce projet de loi en écoutant les représentants de la présidence de la République.