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Etude d'évaluation du CII : suspendre la discrimination entre les secteurs Onshore et Offshore
Publié dans Tunisie Numérique le 01 - 07 - 2011

Une étude d'évaluation du Code d'incitation à l'investissement (CII) a estimé le coût de l'investissement par projet supporté par l'Etat à une moyenne de 42,45%.
Quant aux incitations accordées aux privés dans ce domaine, elles sont estimées à 2,94% des richesses nationales. Cependant, l'investissement privé n'a pas toujours trouvé sa vitesse de croisière et peine même à démarrer dans les zones intérieures du pays.
L'étude, présentée jeudi, à l'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE), porte le titre «évaluation des incitations à l'investissement privé local: cas du code d'incitation à l'investissement».
Elle note qu'entre 1969 (date de la fin du système coopératif adopté peu après l'indépendance) et 2011, 13 codes d'incitation à l'investissement ont été publiés en Tunisie. Cependant, la contribution des privés à l'investissement, estimé actuellement à 62,8%, demeure inférieure à ce qui est en vigueur dans d'autres pays similaires, tels que le Maroc ou l'Egypte.
L'étude fait partie d'une série d'études élaborées par le Centre tunisien des études économiques (CTEE) relevant de l'IACE, en vue de proposer des pistes de réflexion, voire de réformes à même d'améliorer l'environnement de l'entreprise tunisienne et le développement économique dans le pays qui traverse une transition politique après la révolution du 14 janvier.
Présentée par l'universitaire Kamel Ghazouani, l'étude a notamment recommandé de suspendre la discrimination entre les secteurs on-shore et off-shore à l'exception dans les zones de développement régional et d'instituer un régime d'incitation de droit commun applicable automatiquement à tous les investisseurs.
Elle a, également, recommandé d'en finir avec l'atomisation des incitations communes accordées à tous les projets indépendamment de leur nature.
Il s'agit plutôt, selon M. Ghazouani, d'instaurer un système de négociation directe entre l'investisseur et l'administration régionale avec, au préalable, la dynamisation du rôle des conseils régionaux dans ce domaine et le renforcement de la décentralisation, outre la révision des critères de classification des régions prioritaires et des zones de développement régional.
L'étude a, en outre, appelé à rééquilibrer, voire à inverser la structure actuelle des avantages, en accordant l'avantage aux incitations financières plutôt que fiscales. Elle a exhorté l'Etat à réduire le nombre d'organismes intervenant dans ce domaine de manière à présenter à l'investisseur un seul interlocuteur dans les guichets uniques.
Répondant à la question principale posée par l'Etude, en l'occurrence, “l'Etat doit-il continuer à accorder des incitations pour l'investissement ?”, M.Ghazouani a affirmé que le CII doit avoir les caractéristiques d'un CDD (contrat à durée déterminée). Il ne doit nullement être un moyen par le biais duquel l'Etat essaye de palier à ses défaillances en matière d'amélioration du climat d'affaire.
Pendant le débat, les intervenants ont déploré l'absence de volonté politique permettant de relancer l'investissement et partant, le développement dans les régions intérieures à travers, notamment, la promotion des infrastructures ce qui a privé ces régions des moyens leur permettant d'améliorer leur attractivité auprès des investisseurs.
En l'absence de développement, ces régions ont connu deux sortes d'émigration, selon M.Tahar Akkari, économiste. La première, est une émigration vers les chefs lieu des gouvernorats qui a favorisé le développement de l'économie informelle. Quant au deuxième type d'émigration, il concerne les villes côtières engendrant «un télescopage des besoins» (en infrastructure, logement..) et partant, une «dissipation» des efforts, a-t-il précisé.
D'autres intervenants ont critiqué l'absence de débat sur le modèle de développement souhaité par les Tunisiens au sein des partis politiques, estimant qu'il dénote d'un manque de maturité. Pour ces intervenants, une réflexion profonde sur le rôle de l'Etat est plus que jamais nécessaire.


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