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Tunisie – De l'obligation d'assurer une stabilité fiscale d'au moins cinq ans
Publié dans Tunisie Numérique le 18 - 10 - 2020

Le projet de loi de finance 2021 vient de paraitre et il comporte comme ses prédécesseurs de nombreux changements, concernant les taux d'impositions de plusieurs articles et activités.
Ces taxations qui jouent au yoyo à n'en plus finir ont fini par donner le tournis aux plus experts des spécialistes, qui n'arrivent plus à bien suivre ni à comprendre ce qui se passe et pour quelle raison çà se passe.
Il faut savoir que depuis 2011, pas moins de 1000 mesures fiscales ont été instaurées, dont plus de la moitié n'a jamais été appliquée, par défaut de textes d'applications restées lettres mortes. Ces décisions non appliquées n'en restent pas moins menaçantes dans la mesure où elles constituent autant de pièges fiscaux qui pourraient être tirés des tiroirs au besoin et au gré des contrôles fiscaux.
Par ailleurs, avec leur manie de modifier, tous les quelques mois, la fiscalité de la plupart des articles et des secteurs d'activité, les décideurs en matière de finances en Tunisie ne font qu'aggraver la crise économique, en dissuadant tout candidat étranger, qui aurait à l'idée d'investir en Tunisie. En effet, aucun être sensé n'oserait s'aventurer à investir dans un pays ni s'engager sur un sentier inconnu, quand il apprend que le taux de taxation de l'article ou du secteur d'activité dans lequel il compte miser pourrait changer d'un jour à l'autre, au gré de la volonté des décideurs.
S'ils veulent vraiment sauver l'économie du pays, les décideurs devraient penser sérieusement à arrêter de gigoter et de changer les taux de taxation tous les ans. Les spécialistes sont unanimes: pour espérer repêcher le pays, il faudrait instaurer une trêve ou une période de stabilité fiscale d'au moins cinq ans !
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