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Tunisie-Ministère de l'Intérieur : Quelles sont les sanctions encourues cas de contravention de l'interdiction de circulation des véhicules pendant le couvre-feu ?
Publié dans Tunisie Numérique le 18 - 04 - 2021

Le ministère de l'Intérieur a annoncé dans un communiqué rendu public le 18 avril 2021, l'application de l'interdiction de circulation de tous les véhicules et les moyens de transports urbains pendant le couvre-feu du 19H00 jusqu'à 05H00 annoncé le 17 avril 2021, dans le cadre de freinage de propagation de la Covid-19.
Ajoutant qu'il tient à informer tous les citoyens que l'infraction de ladite décision aboutit à la saisie du permis de conduire et de la carte d'immatriculation de chaque contrevenant pour une période de 7 jours.
En outre, un procès-verbal judiciaire sera rédigé à cet effet avec attribution d'un permis de conduire temporaire au conducteur, valable pour 24 heures à compter de la date de la contravention.
Indiquant la saisie du véhicule pendant une période de 07 jours en cas d'une récidive de ladite infraction. .
Le ministère de l'Intérieur a également appelé tous les tunisiens à respecter ces mesures en soutien aux efforts déployés pour limiter la propagation du Coronavirus et préserver la sureté des citoyens.
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