Wahid Ferchichi: Sadok Belaïd, pionnier des juristes-doyens...    Tunisiens de l'étranger : zéro droit de douane sur les voitures électriques et hybrides !    Décès de la journaliste Frida Dahmani : une grande figure de la presse tunisienne s'éteint    Frida Dahmani, une journaliste talentueuse nous quitte    16es de finale de la Coupe de Tunisie : qui sera absent pour l'Espérance de Tunis ?    La guerre au Moyen-Orient menace l'économie tunisienne : le pétrole dépasse 100 dollars et des avertissements de vague d'inflation    Décès de Frida Dahmani, correspondante de Jeune Afrique    Vous avez le droit de connaître le vrai prix et d'obtenir une facture    Arabie Saoudite : visas expirés ? Prolongation et sortie sans frais jusqu'au 14 avril    L'Université de Monastir et l'Ecole normale supérieure de Ouargla signent un accord de coopération stratégique    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Guerre en Iran et dans la région: éléments de décryptage    Résiliation d'assurance : quand votre contrat peut être annulé    Météo en Tunisie : nuages passagers, pluies éparses    Billets en circulation en forte hausse : 28,5 milliards de dinars atteints en Tunisie    Aptamil en Tunisie : certains lots retirés, mais les nourrissons restent en sécurité    Salon de l'artisanat tunisien 2026 : 42e édition du Salon de la création artisanale au Kram    L'Hôtel Africa abrite la manifestation culturelle C ART HAGE 2026 durant 4 jours (programme)    IWG ajoute un nouvel espace de travail Regus à Sfax    Allemagne : la grande opportunité pour les étudiants tunisiens    Tunisie : une plateforme gratuite de soutien scolaire en ligne accessible à tous    Chery, 1ère marque automobile chinoise à dépasser les 6 millions de véhicules exportés    Exposition hommage à Habib Bouabana du 28 mars au 18 avril 2026 à la galerie Alexandre Roubtzoff    Guerre au Moyen-Orient et sécurité énergétique en Tunisie: d'une vulnérabilité subie à une stratégie d'indépendance    Météo en Tunisie : légère hausse des températures au Nord et au Centre    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    La Tunisie au cœur des grands rendez-vous franco-africains en 2026    La Société des Transports de Tunis organise des sorties culturelles pour les écoles primaires    Trump reporte les frappes sur l'Iran : un répit diplomatique qui apaise les tensions    Lionel Jospin, ancien Premier ministre socialiste de France, est décédé    Le fenugrec ou helba: Une graine ancestrale aux vertus multiples    Mahmoud El May - Choc énergétique global : l'entrée dans une stagflation durable    Mondher Mami: Le métronome du protocole    Festival International de Cerfs-Volants en Tunisie : Tout savoir sur l'édition 2026 portée par les vents de la mer et le Sahara    Tunisie – Grâce présidentielle : libération de 1473 détenus à l'occasion de Aid El Fitr et la fête de l'indépendance    CAN 2025 : Sénégal privé du titre, le Maroc champion    Comprendre le Moyen-Orient, ce foyer de crises    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    Arbitrage tunisien : 16 arbitres sanctionnés par la Fédération    "Monsieur Day", In memoriam    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Le poulpe: Un plat raffiné et une ressource sous pression    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Mondher Msakni: L'orfèvre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Afin de mieux responsabiliser les conducteurs distraits
Publié dans Le Temps le 24 - 07 - 2016

C'est en vertu de la loi du 12 août 2009 que le radar est devenu l'un des moyens permettant de contrôler l'excès de vitesse dans certains endroits, et d'inciter l'automobiliste à plus de prudence afin d'éviter des accidents qui peuvent être soldés par des pertes de vies humaines
L'automobiliste qui ne respecte pas la limitation de vitesse, pourtant indiquée par des panneaux, est alors flashé, ainsi que le véhicule avec le numéro minéralogique, afin d'en connaître le propriétaire.
C'est ce dernier qui recevra la notification de l'amende qui est à régler dans le délai de 20 jours, à compter de la date de la notification.
Quel est la procédure à suivre ?
En cas de non-contestation, le paiement se fait auprès de toutes les recettes des finances, exception du lieu où réside le contrevenant, ainsi que de celui où l'infraction a été commise.
Contestation et moyens à soulever
Le contrevenant peut contester dans le délai imparti, soit 20 jours, comme il été précisé plus haut.
Pour cela il peut arguer qu'il n'était pas le contrevenant, et qu'il avait prêté sa voiture à un tiers, qui peut être un parent ou un ami.
Il peut aussi soulever que la voiture a été vendue, et que l'infraction a été commise, au cours de la période transitoire où les formalités de vente étaient en cours.
Il peut aussi avancer que la voiture a été volée durant la période de l'infraction ou qu'il a été victime d'une usurpation d'immatriculation, c'est-à-dire que des voleurs ont utilisé le numéro d'immatriculation pour une autre voiture volée.
Evidemment, dans tous les cas il est tenu de prouver ce qu'il avance comme arguments pour motiver son opposition.
L'opposition se fait sur un formulaire qui est fourni par la recette des finances, et le montant de l'amende doit être de toutes les façons consigné entre les mains du receveur des finances qui garantit sa restitution, au cas où le tribunal déclaré l'intéressé recevable.
Toutefois si l'opposition est rejetée, le montant consigné reviendra de droit à la recette des finances.
Quid si le contrevenant ne fait pas opposition et manque de payer dans le délai légal, soit 20 jours à partir de la notification de l'amende ?
Le montant de l'amende sera doublé, et passé le délai d'un mois la validité du permis de conduire est considérée comme étant suspendue jusqu'à régularisation de la situation.
En fait le système automatique du radar consiste en l'examen du dépassement des vitesses maximales autorisées tout en fournissant des statistiques précises et instantanées en matière d'infractions commises qui seront enregistrées par vidéo.
Mis à part une caméra numérique et un radar liés au centre de traitement, le radar électronique est composé d'un flash qui émet deux signaux. Il s'agit de deux photos, une des personnes dans le véhicule et l'autre de la plaque d'immatriculation.
En cas de contestation, l'intéressé ne peut pas se prévaloir du droit à l'image car celle-ci ne sera utiliser que pour prouver la contravention., d'autant plus que le radar électronique a pour but de garantir l'efficacité et la transparence en matière de traitement des infractions routières, et contribuer à réduire les accidents liés à l'excès de vitesse, qui est, sans conteste, la première cause des décès en Tunisie.
C'est en tous les cas un moyen pour rendre les conducteurs plus responsables. Ce n'est apparemment pas le cas chez plusieurs automobilistes qui ne ralentissent que dans les endroits où le radar est installé et en fonction.
Bien plus, à l'aube de la Révolution plusieurs appareils de radars ont été sciemment endommagés, afin de les mettre hors d'état de fonctionner. Ces agissements dénotent d'une certaine mentalité qui affecte les droits et les libertés, et ne préserve en rien l'intérêt général.
Il faut une prise de responsabilité de la part de tous les conducteurs.
Montant des amendes
Selon la nouvelle loi pour moins de 20 km/h le montant de l'amende est de 40 dinars. De 20 à 50 km/h il est de de 60 dinars et pour 50 km/h et plus il est fixé entre120 et 240 dinars selon la vitesse. Les contraventions seront envoyées par courrier postal. Le propriétaire du véhicule signalé doit payer l'amende dans un délai de 20 jours de la date d'envoi à la recette des finances, faute de quoi, le montant est doublé. En cas de non paiement, la validité du permis de conduire du concerné est suspendue.
Comment peut-on savoir si on est flashé ?
Il y a un site (http://amendes.finances.tn) que les automobilistes peuvent contacter pour consulter et même payer le cas échéant les amendes. Il y a également un centre d'appel sur les infractions routières au sein du ministère des Finances. Le radar ne doit pas être considéré comme une épée de Damoclès, sur la tête de l'automobiliste, mais plutôt sur le chauffard. Pour celui-ci il constitue un avertissement et un rappel à l'ordre beaucoup afin d'éviter bien des catastrophes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.