Infotunisie–Le permis ne sera désormais retiré que dans les trois cas suivants : «homicide et blessure involontaires», « conduite sous l'emprise de l'alcool et refus de se soumettre à la procédure relative à la preuve de l'état alcoolique » et « la circulation en sens contraire sur les autoroutes, le demi tour notamment en traversant le terre – plein et la circulation sur des passages spéciaux». En effet, et selon une étude menée sur ce point , le retrait des permis de conduire ne constitue pas la meilleure solution pour limiter le nombre des accidents de la route. Le chef de l'Etat n'a pas manqué, dans ce contexte, de donner ses instructions en vue de limiter le retrait des permis de conduire vue l'importance de cette pièce d'identité routière dans la vie de bon nombre de citoyens . Il s'agit d'un amendement opéré récemment, par la chambre des députés, au niveau du Code de la route, qui a, entres autres, maintenu la peine physique pour les délits qui mettent en danger la vie des usagers de la route, aggravé les sanctions financières, reclassé les contraventions routières et défini les procédures liées au radar automatique. L'amendement stipule, également, que les amendes peuvent être dorénavant payées aux recettes des finances sans recourir comme c'était le cas auparavant aux juridictions. Le nouveau Code de la route ajoute aux sanctions pénales deux cas : La circulation à bord de véhicules non équipés de plaques d'immatriculation et la circulation à bord d'un véhicule dont le conducteur a, délibérément masqué totalement ou partiellement les plaques d'immatriculation, avec possibilité de saisie du véhicule jusqu'à la régularisation de la situation. En effet, le nombre de véhicules qui circulent sans plaques d'immatriculation ne cesse d'augmenter en Tunisie. Cet amendement, n'est que le fruit de plusieurs études comparatives menées avec plusieurs pays à l'instar de la France, de la Belgique, et du Maroc, et des conclusions d'un comité de réflexion groupant des représentants des ministères de l'Intérieur et du développement local, du Transport, de la Justice et des droits de l'Homme et des finances. Le radar automatique pour le contrôle des excès de vitesse a permis de réduire de 49% le nombre des décès causés par les excès de vitesse en France, ne manquera pas de conférer plus de transparence et plus de crédibilité à l'intervention de toutes les parties concernées et de générer plus de recettes financières pour l'état. Le contrevenant sera informé de son amende par voie postale par le biais d'une lettre recommandée. Toutefois, l'utilisation des SMS et des e-mails à cette fin demeure encore non envisageable du moment que ces moyens de communication ne sont pas pris en compte par le Code des obligations et des contrats (COC).
