LE BARDO, 21 juil 2009 (TAP) - La chambre des députés a adopté, mardi, un projet de loi amendant et complétant le code de la route. Selon l'amendement, le permis sera retiré dans trois cas: «homicide et blessure involontaires», « conduite sous l'emprise de l'alcool et refus de se soumettre à la procédure relative à la preuve de l'état alcoolique » et « la circulation en sens contraire sur les autoroutes, le demi tour notamment en traversant le terre - plein et la circulation sur des passages spéciaux». L'amendement a maintenu la peine physique pour les délits qui mettent en danger la vie des usagers de la route, aggravé les sanctions financières, reclassé les contraventions routières et défini les procédures liées au radar automatique. L'amendement stipule que les amendes peuvent être dorénavant payées aux recettes des finances sans recourir comme c'était le cas auparavant aux juridictions. Il ajoute aux sanctions pénales deux cas : La circulation à bord de véhicules non équipés de plaques d'immatriculation et la circulation à bord d'un véhicule dont le conducteur a, délibérément masqué totalement ou partiellement les plaques d'immatriculation, avec possibilité de saisie du véhicule jusqu'à la régularisation de la situation. Intervenant, M.Abderrahim Zouari, ministre du Transport a fait savoir que l'amendement de ce projet de loi a été décidé sur la base de plusieurs études comparatives menées avec plusieurs pays (France, Belgique, Maroc) et les conclusions d'un comité de réflexion groupant des représentants des ministères de l'intérieur et du développement local, du transport, de la justice et des droits de l'homme et des finances. Il a souligné que la diminution du nombre des cas qui impliquent le retrait des permis de conduire vient en concrétisation des instructions du chef de l'Etat compte tenu du rôle de premier plan que joue cette pièce d'identité routière dans la vie de bon nombre de citoyens plus particulièrement les taxistes, louagistes et conducteurs de voitures utilitaires. Le ministre a tenu à préciser que les résultats d'une étude menée sur ce point montre que le retrait des permis de conduire ne constitue pas la meilleure solution pour limiter le nombre des accidents de la route. M.Zouari a indiqué que l'utilisation du radar automatique pour le contrôle des excès de vitesse, ne manquera pas de conférer plus de transparence et plus de crédibilité à l'intervention de toutes les parties concernées et de générer plus de recettes financières pour l'état. Ce système, a-t-il ajouté, a permis de réduire de 49% le nombre des décès causés par les excès de vitesse en France. Il a affirmé que le contrevenant sera informé de son amende par voie postale par le biais d'une lettre recommandée. Toutefois, l'utilisation des SMS et des e-mails à cette fin demeure encore non envisageable du moment que ces moyens de communication ne sont pas pris en compte par le Code des obligations et des contrats (COC). Le ministre a mis l'accent sur l'accroissement du nombre des véhicules qui circulent sans plaques d'immatriculation, relevant que cette tendance enfreint les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2000 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules.
