Un hiver plus chaud que la normale selon les prévisions 2025/2026    Jilani Benmabarek à Al Kitab avec les copains d'avant (Vidéo et Album photos)    Déviation de la circulation dans cette ville    Hiver précoce : la Tunisie entre déjà dans la saison froide    Airbus stoppe 6 000 avions A320 après la découverte d'une faille    YJC Power mise sur la Tunisie pour ses batteries    Sous pression en Angola : un match crucial à suivre    Boost pour l'équipe nationale avant le match d'ouverture !    Le Goethe-Institut Tunis présente Filmklub : Was ist neu? / Chfama jdid ?    Direct Club Africain – Stars d'Al Quds : chaîne TV et streaming disponibles    Matchs de la Tunisie lors de la Coupe Arabe Qatar 2025 et les primes en jeu    Red Sea International Film Festival 2025 : Le cinéma nord-africain à l'honneur    Rapport APT d'ESET : une guerre silencieuse entre puissances numériques (Avril-Septembre 2025)    Samsung Vision AI Companion : L'AI conversationnelle au service des ménages du monde entier    Inondations et glissements meurtriers frappent la région : des dizaines de morts    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur plusieurs régions du nord    Choc : Trump réexamine les cartes vertes de migrants de 19 pays, dont 4 arabes !    Tunisie convoque l'ambassadrice des Pays-Bas pour ingérence    Kaïs Saïed répond fermement au Parlement européen : La souveraineté tunisienne n'est pas négociable    Tunisie Telecom, acteur clé d'une IA responsable et compétitive    nouvelair lance sa promo Black Friday: 30% de réduction sur tout son réseau    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Chine: L'Orient du développement, modèle d'avenir pour le Sud ?    Météo en Tunisie : pluies éparses attendues jeudi et vendredi    Prix Abou El Kacem Chebbi 2025 : La Tunisie au cœur de la création littéraire arabe    L'artiste tunisienne Bochra Mohamed est décédée    Ghalia : la chanson qui secoue la Tunisie contre les violences faites aux femmes    Epson L11050: l'imprimante A3 multifonction pensée pour les environnements professionnels exigeants    Halima Ben Ali face à la justice française : un dossier qui fait trembler les frontières    La Présidente de Malte remet à Mounir Ben Miled le Prix Mare Nostrum Lifetime Achievement 2025    Hommage à René Passet, pionnier de l'approche transdisciplinaire en économie et le développement durable    Elyes Ghariani: L'Union européenne à l'épreuve des nouvelles dynamiques sécuritaires    Ce vendredi à la librairie Al Kitab Mutuelleville: Jilani Benmbarek présente son nouveau livre «Lumière sur une aventure»    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues à l'extrême nord    Triomphe tunisien au Caire : Afef Ben Mahmoud sacrée meilleure actrice pour « Round 13 »    Les nouveaux ambassadeurs du Burkina Faso, du Liban et des Etats-Unis d'Amérique présentent leurs lettres de créances au Président Kais Saied (Vidéo et album photos)    Khadija Taoufik Moalla - Dépasser la notion de "race": vers une humanité réconciliée    Le jour où: Alya Hamza...    Alerte Technique : Cloudflare frappé par un ''pic de trafic inhabituel''    Le SNJT organise un mouvement national dans toute la Tunisie pour défendre la liberté et la dignité des journalistes    Ridha Bergaoui: Des noix, pour votre plaisir et votre santé    Match Tunisie vs Jordanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN 2025 du 14 novembre?    Hafedh Chekir: Accroissement naturel de la population en Tunisie    Jamila Boulakbèche et Isra Ben Taïeb remportent 2 médailles d'or aux Jeux de la Solidarité islamique 2025    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La réconciliation pénale : issue probable de la crise ?
Publié dans Tunisie Numérique le 30 - 07 - 2021

Enfin, le président de la République, Kaïs Saïed, est passé à mettre en œuvre son initiative de projet de loi sur la réconciliation pénale.
En vertu de ce projet de loi, certains hommes d'affaires impliquées dans la spoliation de l'argent public, devront s'engager à réaliser des projets dans toutes les délégations de Tunisie, qui seront classées par ordre décroissant de la plus pauvre à la moins pauvre.
Le projet de loi prévoit la création d'un « Comité national de réconciliation » » relevant de la Présidence de la République, composé de 3 magistrats de troisième rang parmi les plus anciens dans la fonction du président d'une chambre à la cour de cassation, 3 magistrats ayant la fonction de président d'une chambre à la cour de cassation, et 3 magistrats parmi les plus anciens dans la fonction du président d'une chambre à la cour d'appel.
Le projet de loi vise la mise en place de nouveaux mécanismes pour encourager l'investissement et faire progresser l'économie nationale en approuvant des mesures exceptionnelles pour récupérer les deniers publics ou réparer les dommages causés à l'administration de quelque manière que ce soit, et utiliser l'argent récupéré pour mettre en œuvre des projets de développement.
La réconciliation, selon le projet de loi, requiert le paiement de l'intégralité des sommes déterminées par le Comité national de réconciliation en réparation des dommages subis par l'administration, ou pour la réalisation d'un ou plusieurs projets d'intérêt public.
D'autres détails procéduraux sont prévus en matière de gestion des fonds et d'identification des projets en particulier sur la base d'une approche participative, selon le projet de loi, à l'échelle régionale.
Evidemment, la mise en place d'un mécanisme pareil surtout en ce qui concerne le volet de la gestion des fonds et l'identification des hommes d'affaires inculpés de spoliation de l'argent public nécessite la prise d'énormément de précautions.
Il est à noter, à ce titre, que le comité directif de l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises (IACE) réuni, hier jeudi, s'est dit favorable à la décision du président de la République de restituer l'argent public spolié par les hommes d'affaires afin d'instaurer le principe de redevabilité et de rompre avec toutes formes de chantage et de diabolisation qui peuvent cibler les hommes d'affaires intègres.
Le comité a également exprimé son appréciation pour la position du président qui a insisté sur le fait que seuls 460 hommes d'affaires sur les 150 mille sont impliqués dans des affaires de spoliation de l'argent public, selon le Rapport de la Commission nationale sur la corruption et la malversation de 2011.
Néanmoins, la question se pose quant aux personnes qui se sont enrichies d'une manière spectaculaire surtout après 2011 aux dépend de la population et des finances publiques ruinées de la Tunisie qui est endettée actuellement à hauteur de 40 milliards de dollars à l'extérieur.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.