Macron rencontre Sarkozy à la veille de son incarcération    BNA Assurances : le chiffre d'affaires en hausse de 9,8% à fin septembre 2025    Tunisie – Japon : 22 millions de dinars investis pour moderniser la station d'épuration de Medjez el-Bab    "Le président de la République suit de près la crise à Gabès", affirme Bouderbala    Calendrier des concours Tunisiens Bac 2026, 9ème et 6ème pour l'année scolaire 2025-2026    Histoire générale de l'Afrique : l'UNESCO achève les trois derniers volumes du projet HGA    Messenger disparaît des ordinateurs : Meta annonce la date officielle    Mohamed Bouzid : Avec Enda TAO nous rapprochons la finance digitale de tous les Tunisiens"    Coupure d'eau à Bab Saâdoun et au Bardo ce lundi    Gabès : vers la fin du déversement du phosphogypse et sa valorisation dans la construction    Battle of Robots 2025 : l'équipe tunisienne Blackshark participe à la finale, un exploit historique    Le drapeau tunisien fête son 198ème anniversaire    Nouveau maillot de l'équipe nationale: les Aigles de Carthage se drapent « d'or »    Hammam Sousse : un activiste connu sur TikTok tué de plusieurs coups de couteau    Le meurtrier de la petite fille de Bhar Lazrag condamné à la réclusion à perpétuité    Ligue 1 – 10e journée : Le CSS enchaîne    Programme de la 11e journée de Ligue 1    Réseau Entreprendre Tunisie célèbre 15 ans d'engagement auprès des entrepreneurs tunisiens et clôture avec succès le programme Digital NexTech    PENA Tunisie : 10 ans d'expertise au service du développement durable    Structuration complète du Club Africain : commissions et administration en action    L'Amiral Mohamed Chedli Cherif : Il aimait tant la mer, il aimait tant l'armée, il aimait tant la Tunisie    Kia : 1er constructeur automobile à tester un passeport numérique pour les cellules de ses batteries    Abdelwahab Meddeb, lauréat du grand prix de la Grand Mosquée de Paris (Vidéo)    Vol spectaculaire du musée du Louvre à Paris : quatre cambrioleurs recherchés    Le sénateur Rodrigo Paz élu Président de la Bolivie    Circulation routière : retour à la normale au niveau du pont de Lacania    C3 – 2e tour préliminaire – Nyayo National Stadium – Nairobi United-ESS (2-0) : L'Etoile loin du compte    Seulement 10 personnes encore détenues à Gabès    Deux morts dans un accident d'avion-cargo à l'aéroport de Hong Kong    Meloni devient la troisième cheffe de gouvernement la plus durable d'Italie    Temps nuageux avec quelques pluies au Sud ce lundi en Tunisie    Vol spectaculaire au Louvre : des bijoux historiques dérobés à Paris    Nouveau coach à la tête de l'US Monastir    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La médina face aux malheurs de l'histoire    Gabès : grève générale le 21 octobre    Le ministère de la Défense rend hommage à l'amiral à la retraite Mohamed Chedly Cherif    Kharbga City, un festival créatif pour les enfants et adolescents à Tunis    Kais Saïed : des solutions urgentes pour la crise environnementale à Gabès    L'église Saint Croix à la Médina de Tunis abrite l'exposition "Nouveaux langages dans les arts entre les deux rives"    Tunis fait vibrer le monde au rythme du rock et du métal    Le Festival National du Théâtre Tunisien 'Les Saisons de la Création' se déroule dans son édition 2025 à Tozeur et Tunis    Météo en Tunisie : températures entre 23 et 28 degrés    Tunisie : « The Voice of Hind Rajab » dans la shortlist des European Film Awards 2026    Rebirth : l'exposition 100 % féminine qui célèbre la renaissance    Pétrole russe : Pékin dénonce les “intimidations” de Trump et défend ses achats “légitimes”    Etats-Unis : la Cour suprême pourrait restreindre les protections électorales des minorités    Tunisie vs Namibie : Où regarder le dernier match qualificatif pour la coupe du monde 2026 du 13 octobre    Tunisie vs Sao Tomé-et-Principe : où regarder le match éliminatoire de la Coupe du Monde 2026    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La réconciliation pénale : issue probable de la crise ?
Publié dans Tunisie Numérique le 30 - 07 - 2021

Enfin, le président de la République, Kaïs Saïed, est passé à mettre en œuvre son initiative de projet de loi sur la réconciliation pénale.
En vertu de ce projet de loi, certains hommes d'affaires impliquées dans la spoliation de l'argent public, devront s'engager à réaliser des projets dans toutes les délégations de Tunisie, qui seront classées par ordre décroissant de la plus pauvre à la moins pauvre.
Le projet de loi prévoit la création d'un « Comité national de réconciliation » » relevant de la Présidence de la République, composé de 3 magistrats de troisième rang parmi les plus anciens dans la fonction du président d'une chambre à la cour de cassation, 3 magistrats ayant la fonction de président d'une chambre à la cour de cassation, et 3 magistrats parmi les plus anciens dans la fonction du président d'une chambre à la cour d'appel.
Le projet de loi vise la mise en place de nouveaux mécanismes pour encourager l'investissement et faire progresser l'économie nationale en approuvant des mesures exceptionnelles pour récupérer les deniers publics ou réparer les dommages causés à l'administration de quelque manière que ce soit, et utiliser l'argent récupéré pour mettre en œuvre des projets de développement.
La réconciliation, selon le projet de loi, requiert le paiement de l'intégralité des sommes déterminées par le Comité national de réconciliation en réparation des dommages subis par l'administration, ou pour la réalisation d'un ou plusieurs projets d'intérêt public.
D'autres détails procéduraux sont prévus en matière de gestion des fonds et d'identification des projets en particulier sur la base d'une approche participative, selon le projet de loi, à l'échelle régionale.
Evidemment, la mise en place d'un mécanisme pareil surtout en ce qui concerne le volet de la gestion des fonds et l'identification des hommes d'affaires inculpés de spoliation de l'argent public nécessite la prise d'énormément de précautions.
Il est à noter, à ce titre, que le comité directif de l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises (IACE) réuni, hier jeudi, s'est dit favorable à la décision du président de la République de restituer l'argent public spolié par les hommes d'affaires afin d'instaurer le principe de redevabilité et de rompre avec toutes formes de chantage et de diabolisation qui peuvent cibler les hommes d'affaires intègres.
Le comité a également exprimé son appréciation pour la position du président qui a insisté sur le fait que seuls 460 hommes d'affaires sur les 150 mille sont impliqués dans des affaires de spoliation de l'argent public, selon le Rapport de la Commission nationale sur la corruption et la malversation de 2011.
Néanmoins, la question se pose quant aux personnes qui se sont enrichies d'une manière spectaculaire surtout après 2011 aux dépend de la population et des finances publiques ruinées de la Tunisie qui est endettée actuellement à hauteur de 40 milliards de dollars à l'extérieur.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.