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La Banque Mondiale épingle le système des monopoles et autorisations en Tunisie
Publié dans Tunisie Numérique le 27 - 01 - 2022

La Banque Mondiale (BM) vient de publier un rapport d'évaluation de la situation économique en Tunisie, intitulé Réformes économiques pour sortir de la crise.
Au volet du climat des affaires, le rapport de la BM évoque que l'analyse de la croissance économique et du chômage montre que l'économie souffre d'importantes rigidités. Elle réagit peu à la conjoncture en termes de croissance et de chômage.
A titre d'exemple, on cite que l'économie a subi un choc relativement important en 2011 (-1.9% de croissance), le taux de chômage a augmenté (de 13 pour cent à 18.8 pour cent, mais il aura fallu trois années pour qu'il revienne à son niveau structurel (15%). Entre 2014 et 2019, il a été noté que le taux a très peu évolué oscillant entre 15 et 15.6% avec peu de variabilité.
La croissance est aussi stable ce qui montre que l'économie réagit peu aux aléas de la conjoncture et que les réallocations sont lentes, précise le rapport de l'instance financière internationale. La rigidité de l'économie tunisienne est une conséquence des sur-réglementations des marchés, à commencer par ceux des biens et services.
Tout d'abord, la BM assure que les marchés sont faiblement contestables. Les barrières à l'entrée et à la croissance des entreprises sont élevées. Au niveau des barrières à l'entrée, en plus des activités monopolisées par les entreprises publiques, plusieurs activités nécessitent encore des autorisations préalables.
On affirme, également que d'autres activités sont sujettes à des cahiers de charges qui incluent des préalables plus ou moins contraignants à l'exercice d'activités économiques (minimum d'investissements, qualifications…). Aussi, plusieurs autorisations administratives sont exigées pour le fonctionnement des entreprises.
Or, les procédures administratives sont très souvent lourdes et appliquées de façon inéquitable. Les opérations de commerce international sont aussi sujettes à plusieurs barrières tant au niveau des procédures que des licences. Les entreprises, et particulièrement les PME, ont aussi des difficultés pour accéder aux financements. Les procédures de faillites, bien qu'elles aient été révisées ces dernières années restent aussi rigides.
Rappelons que dans un rapport précédent, la BM indique qu'en Tunisie, les restrictions sur le nombre d'entreprises autorisées à opérer sur les marchés sont couplées avec de nombreux monopoles légaux (publics) et des contraintes réglementaires excessives dans les industries de réseau.
Les obstacles règlementaires découragent les investisseurs, aussi bien tunisiens qu'étrangers, de créer de nouvelles entreprises et d'agrandir les entreprises existantes, et les empêchent donc d'embaucher plus de personnel. En fait, les secteurs dans lesquels l'investissement est confronté aux restrictions représentent près de 50% de l'économie tunisienne, et ce à travers la réglementation de l'investissement, la loi sur la Concurrence ou la législation sectorielle spécifique qui régulent les secteurs des services, notamment les télécommunications, la santé, l'éducation, et les services professionnels.
Le nombre de concurrents est explicitement restreint par la loi ou la réglementation dans certains marchés (par exemple : l'eau, l'électricité, les télécommunications, le transport routier, le transport aérien, le transport ferroviaire, le tabac, la pêche, le tourisme, la publicité, la santé, l'éducation, la formation professionnelle et la formation, l'immobilier, les services d'information agricole, le commerce de détail et de la distribution, et autres) de telle manière que beaucoup de ces secteurs à l'heure actuelle restent de facto fermés à la concurrence, conclut la BM.
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